Assurance-chômage : le bras de fer continue En bref

Sans attendre le jugement du Conseil d’état, l’exécutif maintient le 1er octobre pour le nouveau mode de calcul. Les syndicats sont prêts à une nouvelle bataille juridique.

La CFDT, la CGT et Force ouvrière ont confirmé hier être prêts à déposer un nouveau recours contre la réforme controversée de l’assurance-chômage, après l’envoi la veille au soir aux partenaires sociaux du nouveau projet de décret durcissant au 1er octobre le calcul de l’allocation chômage.

Les nouvelles règles controversées de calcul de cette dernière, mesure phare de la réforme, devaient à l’origine entrer en vigueur au 1er juillet, mais le Conseil d’état, saisi par les syndicats, les avait suspendues en juin, arguant des « incertitudes sur la situation économique ».

Dans son nouveau décret, sans attendre le jugement de la haute juridiction sur le fond des recours, le gouvernement met en avant dans son exposé des motifs « le vif rebond de l’emploi depuis mai ».

« Enjeu d’équité »

Les syndicats estiment que le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l’allocation, va pénaliser les demandeurs d’emploi alternant chômage et activité.

Selon une évaluation de l’unédic réalisée au printemps, jusqu’à 1,15 million de personnes ouvrant des droits dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la réforme toucheraient une allocation mensuelle plus faible (de 17 % en moyenne), avec dans le même temps une « durée théorique d’indemnisation » allongée (14 mois en moyenne contre 11 avant la réforme).

L’exécutif défend un « enjeu d’équité », le système actuel étant plus favorable à ceux qui alternent contrats courts et inactivité qu’à ceux qui travaillent en continu.

Nouvelles mesures en décembre ?

Les syndicats risquent en outre d’avoir un nouveau motif de colère au 1er décembre, date qui devrait correspondre à l’entrée en vigueur

(1) du durcissement des règles concernant, cette fois, la durée d’affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit – qui passera de 4 à 6 mois – ainsi que la dégressivité des allocations : pour les demandeurs d’emploi dont l’allocation est supérieure à environ 4 500 euros de salaire brut mensuel, celleci entrera en application au bout de 6 mois, au lieu de 8 actuellement. 130 000 » derniers mois »

DOMINIQUE ESTROSI-SASSONE,

Le Sénat a achevé, fin juillet, après deux semaines de travaux parlementaires particulièrement intenses, la discussion du projet de loi DS consacré à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et ajouté, au dernier moment, à la simplification. Force est de constater que le texte initial du gouvernement, trop technique, confus et protéiforme, n’était pas du tout à la hauteur des attentes des élus locaux. De surcroît, la portée même du texte, certes considérablement enrichi en commission et en séance – et cela à partir principalement des cinquante propositions du Sénat formulées en juillet  – reste pour le moins limitée faute de traiter des moyens financiers à même de garantir l’autonomie financière des collectivités territoriales.

Sans entrer dans le détail des très nombreux apports et avancées portés par le Sénat, j’évoquerai quelques mesures que nous

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