La construction de villas devant le Conseil d’état
Le Golf Resort Terre blanche, à Tourrettes (Var), contestait hier devant le Conseil d’état la construction de 23 villas, comportant chacune une piscine, autour du parcours.
La ZAC des Terres blanches, à Tourrettes dans le Var, a vu le jour en 1989. Ce vaste espace naturel comprend des villas et deux parcours de golf gérés par la société Golf Resort Terre blanche.
En 2010, ladite société a cédé une partie de cet immense domaine. Quelques années plus tard, en 2016, le maire a accordé un permis de construire 23 villas comportant chacune une piscine, à Frédéric Degret. Chose que les anciens propriétaires et donc futurs riverains du projet incarnés par la société Golf Resort Terre blanche, n’acceptent pas et contestent.
À deux reprises, le tribunal administratif de Toulon (en janvier 2019) puis la cour administrative d’appel de Marseille, en juillet de l’année dernière, ont rejeté la requête de la société. Hier, à Paris, Golf Resort a tenté une ultime fois de faire invalider le projet devant les magistrats du Conseil d’état.
Sans convaincre le rapporteur public de la haute juridiction administrative, qui a lui aussi conclu au rejet du pourvoi.
« Un style d’architecture provençal »
Pour contester le permis de construire accordé par le maire de Tourrettes, les requérants en dénoncent l’illégalité supposée, au nom d’erreurs administratives ainsi que son incompatibilité architecturale avec le bâti existant.
Sur le premier point, le magistrat parisien a confirmé la lecture du droit des magistrats marseillais en estimant tout à fait conforme la procédure qui a débouché sur la validation du permis de construire.
Sur l’atteinte supposée à l’environnement existant, le rapporteur public a rappelé « qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier que les lieux dans lesquels doit s’insérer le projet présentaient de caractéristique particulièrement remarquable ».
La notice architecturale de la demande de permis de construire indique ainsi que le projet est entouré au Nord et à l'ouest de lotissements composés principalement de villas individuelles. Un projet qui prévoit donc la création de 23 villas, dont seize de plain-pied, et sept avec un étage avec terrasse, sur des terrains d'une surface minimale de 1 059 m² pour une emprise d'environ 200 m².
Il est également précisé que « l'essentiel de la végétation existante, composée de chênes verts et de pins d'alep, qui est peu dense sera conservée mais aussi renforcée avec un objectif de conserver l'identité du site. Les constructions se feront dans un style d'architecture provençal avec quelques touches contemporaines sobres et des volumes simples et toitures en tuiles canal de ton rouge nuancé, avec des murs en enduits beige clair, certains en pierre sèche, des menuiseries en aluminium gris foncé et des volets roulants gris ». Autant de faits qui font confirmer au rapporteur public du Conseil d’état que « c'est donc sans erreur d'appréciation au regard des dispositions précitées que le maire de Tourrettes a autorisé le projet en litige ». D’où sa demande de rejet du pourvoi. Décision définitive de la haute juridiction dans les prochaines semaines.