Affaire Bygmalion : prison ferme pour Nicolas Sarkozy
L’ancien président de la République a écopé d’un an ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Il a aussitôt annoncé qu’il allait faire appel. Et les autres prévenus ?
C’est un symbole fort, et un nouveau coup dur pour Nicolas Sarkozy. L’ancien président de la République a été condamné hier à un an de prison ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012 dans le dossier Bygmalion.
« Le droit a été bafoué »
L’ancien chef de l’état n’était pas présent pour entendre le jugement. Mais son avocat, Thierry Herzog, a aussitôt fait savoir qu’il allait faire appel. En début de soirée, l’ancien chef de l’état a pris la parole sur Twitter : « Je demande simplement que le droit soit appliqué pour moi comme pour n’importe quel autre justiciable. Or celui-ci a été une nouvelle fois bafoué [...]. On ne peut pas être sanctionné deux fois pour les mêmes faits. »
Déjà condamné dans l’affaire des écoutes
Il y a sept mois, il était devenu le premier ancien chef de l’état de la Ve République à être condamné à une peine de prison ferme – trois ans dont deux avec sursis – pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite « des écoutes ». Il a également fait appel de ce jugement.
Plus sévère que les réquisitions
Un murmure général a parcouru la salle d’audience, pleine, au moment de l’annonce de sa peine, plus sévère que celle requise par le parquet (un an dont six mois avec sursis). « La peine prononcée est le maximum de la peine encourue », a souligné Me Herzog. « Le président Sarkozy n’a jamais demandé à être mieux traité qu’un autre, mais n’a aucune raison de l’être moins bien ».
Va-t-il être incarcéré ?
La procédure d’appel a un effet suspensif, donc Nicolas Sarkozy ne peut être incarcéré dans l’immédiat. Si la peine était confirmée en appel, le tribunal a demandé hier à ce qu’elle soit directement aménagée, à domicile, avec un bracelet électronique. Cette demande serait soumise à l’appréciation du juge de l’application des peines.
« Volontairement omis » de contrôler…
Dans son jugement, le tribunal a estimé que l’ancien locataire de l’élysée (2007-2012) avait « poursuivi l’organisation de meetings » électoraux, « demandant un meeting par jour », alors même qu’il « avait été averti par écrit » du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif. «Ce n’était pas sa première campagne, il avait une expérience de candidat, une connaissance du droit » ,a insisté la présidente, Caroline Viguier.
L’ex-chef de l’état « connaissait le montant légal du plafond » des dépenses autorisées. « Il a volontairement omis d’exercer un quelconque contrôle sur les dépenses engagées. » Elles se sont élevées à un total de 42,8 millions d’euros, près du double du plafond légal à l’époque.
...mais pas impliqué dans la fraude
Contrairement à ses treize coprévenus – anciens cadres de la campagne et de L’UMP (devenue LR) et de la société Bygmalion qui a organisé les meetings, mais aussi experts-comptables – Nicolas Sarkozy n’était pas mis en cause pour le système de double facturation imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de campagne autorisées en les attribuant à L’UMP. Eux ont écopé de peines allant jusqu’à trois ans et demi de prison (lire ci-contre).
Les autres prévenus, au total (), ont tous été reconnus coupables de complicité de « financement illégal de campagne », et d’avoir pris part, à divers degrés, à la mise en place de la fraude. « Ils ont fabriqué de faux documents », « validé des fausses factures » ou « participé à l’élaboration d’un compte de campagne falsifié », a déclaré le tribunal. Pendant le procès, seuls quatre prévenus – trois ex-cadres de Bygmalion et Jérôme Lavrilleux, le directeur adjoint de la campagne – avaient reconnu partiellement leur responsabilité. Les autres
« n’avaient rien vu, rien su, rien entendu », avait moqué le parquet. Ils ont écopé de peines toutes plus lourdes que celles requises par l’accusation, de deux à trois ans et demi de prison dont une partie avec sursis. Toutes les peines fermes seront directement aménagées, sous surveillance électronique à domicile, a précisé la présidente.