Un procès ordonné contre Éric Dupond-moretti

C’est une première pour un garde des Sceaux en exercice : la Cour de Justice de la République (CJR) a ordonné hier un procès contre Éric Dupond-moretti, soupçonné de conflits d’intérêts.

Le ministre de la Justice a-t-il profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s’était opposé lorsqu’il était avocat ? C’est précisément ce que cherche à savoir la Cour de Justice de la République, qui a donc ordonné hier un procès contre Éric Dupondmoretti. Ses avocats ont « immédiatement » formé un pourvoi en cassation.

Selon Me Lorrain, il appartient « désormais à l’assemblée plénière de la

Cour de cassation de se saisir de ce dossier » avec une nouvelle décision sur l’ensemble de la procédure, « et de se prononcer notamment sur les nombreuses irrégularités qui ont émaillé ce dossier depuis deux ans ».

L’ex-avocat garde la confiance de Matignon

Le pourvoi n’annule pas le renvoi, mais en suspend les effets. Selon une source proche du dossier, il n’est pas possible de dire à ce jour à quelle échéance la Cour de cassation rendra sa décision.

Le renvoi pour prises illégales d’intérêt du ministre devant la CJR, seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leur mandat, ne manquera pas de poser une nouvelle fois la question du maintien au gouvernement de l’ancien pénaliste.

« Nous estimons que sa démission du gouvernement permettrait d’éviter que cette séquence ne nourrisse le sentiment de défiance de l’opinion publique à l’égard de l’ensemble de la classe politique », a estimé L’ONG Transparency International.

Matignon a indiqué que l’ex-avocat avait « toute la confiance de la Première ministre » Élisabeth Borne et que « la question de son maintien au gouvernement ne se (posait) pas ». Nommé à la tête de la Chancellerie à l’été 2020 et reconduit à ce poste après la réélection en mai d’emmanuel Macron, Éric Dupond-moretti répète sans cesse tenir sa « légitimité du président de la République et de la Première ministre et d’eux seulement ».

Vers un « nouveau conflit d’intérêts » ?

Les deux principaux syndicats de magistrats, l’union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont souligné dans un communiqué une situation « inédite » pour le ministre, au vu des soupçons d’« atteinte grave à la probité » qui lui valent ce procès, craignant un « nouveau conflit d’intérêts » s’il « devait nommer son propre accusateur » après le départ programmé à la retraite, en juin, de François Molins.