Cérémonies religieuses : l’État doit revoir sa copie
La plus haute juridiction administrative française a donné gain de cause à l’Église catholique qui estimait « non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire » la «jauge» maximale de 30 personnes lors des cérémonies religieuses comme la messe.
Le Conseil d’État a demandé au Premier ministre «demodifier, dans un délai de trois jours (...) les dispositions (du décret limitant le nombre de fidèles à 30) en prenant les mesures strictement proportionnées d’encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte ». « Si certains établissements recevant du public autre que les lieux de culte restent fermés (comme les cinémas ou les théâtres, ndlr), les activités qui y sont exercées ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes », a également (Photo Dylan Meiffret) noté le Conseil d’État. Dans un communiqué, la Conférence des évêques de France (CEF) a estimé que « le droit a ainsi été rétabli et la raison reconnue » .LaCEF souhaite également qu’à l’avenir « le recours judiciaire reste l’exception dans le dialogue avec les autorités de notre pays ».
Le ministère de l’Intérieur doit mener d’autres consultations avec les représentants d’autres cultes afin de déterminer un nouveau protocole sanitaire d’ici à mercredi, tel qu’exigé par les juges administratifs.
Dans un premier arrêt du 9 novembre dernier, le Conseil d’État avait estimé que l’interdiction des cérémonies religieuses était proportionnée au vu des risques sanitaires et de la nécessité constitutionnelle de protection de la santé par rapport à la liberté fondamentale de culte.