Un projet de loi sur les agressions sexuelles déposé
Actuellement, la loi du juillet donne un cadre juridique au traitement de toutes les formes de violences, avec l’incrimination du harcèlement, du mariage forcé, des mutilations génitales, la reconnaissance du viol entre époux, la prise en compte du caractère domestique des violences dans l’individualisation et l’aggravation de la peine. Il y a quelques jours, un nouveau projet de loi a été adopté en conseil de gouvernement et constitue selon Robert Gelli, secrétaire d’État à la Justice, « un nouveau pas supplémentaire en faveur de la protection des victimes ». Le texte, déposé au Conseil national pour y être étudié, porte réforme des dispositions pénales relatives à l’incrimination des agressions sexuelles.
En résumé ? « Le gouvernement princier estime essentiel que la définition juridique des viols et
Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
Déléguée interministérielle aux Droits des femmes. des autres agressions sexuelles soit désormais fondée sur l’absence d’un consentement libre et non équivoque. C’est pourquoi, il importe que le mot ‘‘consentement’’ apparaisse explicitement au sein de la définition des infractions sexuelles », a détaillé Laurent Anselmi, président du Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes.
Dans l’assistance, Me Régis Bergonzi, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Monaco, a plaidé pour la création à Monaco « d’un fonds d’indemnisation des victimes » en cas d’insolvabilité de l’auteur des faits.
« C’est certainement un sujet sur lequel il faudra réfléchir à un moment ou un autre », a répondu Robert Gelli.