Ces animaux sont-ils sauvages (donc protégés) ou domestiques ?
L’histoire des animaux du parc Alpha fait écho à une autre, qui s’est passée dans les Deux-Sèvres puis en Charente-Maritime, en fin d’année dernière. Trois loups se sont échappés du Sanctuaire des loups (ironie du sort, le refuge où ont été transférés ceux du parc Alpha qui ont été capturés) en novembre et ont provoqué l’émotion. L’un d’eux est mort, percuté par une voiture. Un autre a été euthanasié car récupéré en très mauvaise santé. Mais le troisième, nommé Papillon a fait l’objet d’un arrêté de destruction pris le 4 décembre par le préfet de CharenteMaritime, après des attaques de brebis.
Ils ont un propriétaire Ce que contestait l’association de défense des animaux One Voice, qui avait entamé une procédure d’urgence pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant les tirs létaux. Il devait être examiné par la justice le 16 décembre.
Sauf que les agents de l’OFB l’ont abattu avant. Colère et tristesse des gérants du refuge pour qui les attaques de brebis n’avaient pas été vérifiées. C’est pourtant une condition pour abattre des (Photo Sanctuaire des loups) individus de cette espèce normalement protégée. Et c’est là toute la subtilité. Pour les loups échappés du Sanctuaire des Deux-Sèvres, comme pour les fugitifs du parc Alpha, l’État avance que ces animaux, élevés en captivité, ont un propriétaire et sont des animaux domestiques (Res propria) et ne relèvent donc pas du même statut juridique que des animaux sauvages, qui n’appartiennent à personne (Res nullia).
« Des chiens errants »
« Ces loups ne sont pas, selon nous, des individus d’une espèce sauvage protégée, détaille Jean-Marc Celet, le préfet en chargé de superviser la question de cet animal en France. On peut donc aller beaucoup plus simplement, en les traitant comme des chiens errants, à supposer qu’ils provoquent des dégâts. » Ce qui veut dire : aucune obligation de prendre un arrêté… Le débat est inédit et l’affaire des Deux-Sèvres devrait apporter des réponses. Mais une autre question se pose alors : dans quelle mesure le propriétaire peut-il être tenu responsable des dégâts causés par ses loups ?
A. L.