L’hydrogène, énergie renouvelable à Cannes : David Lisnard interpelle Pompili
Le 3 décembre dernier, David Lisnard écrivait à Barbara Pompili, ministre de la Transition Écologique, pour évoquer le plan engagé par la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), dont il est président. Et notamment l’utilisation et la fabrication d’hydrogène vert comme énergie renouvelable. Objectif : déployer une « chaîne complète de mobilité décarbonée » sur l’ensemble des secteurs de transports : routier, maritime et aérien. À ce titre, la création d’équipements de production d’hydrogène vert « par électrolyseur à hauteur de 1,7 t par jour d’ici 2032 » est envisagée.
Toujours dans cette optique, la CACPL a répondu, le 17 décembre dernier, à l’appel à projets « Écosystèmes territoriaux hydrogène » de l’Ademe (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Afin de solliciter une subvention de 5,25 M d’euros sur
(Photo P.F.) l’investissement, pour « mener à bien cette initiative à forte valeur ajoutée environnementale et économique. » Initiative portée par une société de projets. Oui, mais voilà...
« Un obstacle absurde qui doit être rapidement levé »
Depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les collectivités locales peuvent participer au capital d’une société commerciale dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables par des installations situées sur leur territoire. Sauf que, dans l’article L 211-2 du Code de l’énergie, l’hydrogène n’est pas considéré comme source d’énergie renouvelable. Ce que David Lisnard considère comme « une incohérence, un non-sens et un obstacle absurde qui doit être rapidement levé. » Et si, depuis, le ministre chargé de l’énergie a saisi la CRE (commission de régulation de l’énergie) d’un projet d’ordonnance relative à l’hydrogène, soumis à consultation public du 8 au 29 janvier dernier, un hic demeure. « Il ne modifie pas l’article L 2112, assure l’élu. Qui poursuit : c’est une avancée mais je souhaiterais, au regard du projet d’unité de production d’hydrogène vert engagé sur notre territoire [15 M d’euros d’investissements estimés, ndlr], avoir des précisions sur les conséquences juridiques et opérationnelles de ce projet d’ordonnance. » Notamment, savoir si la CACPL peut participer au capital d’une société commerciale, comme évoqué plus avant. Et donc, avancer sereinement dans ses projets. Réponse à venir ?
PASCAL FIANDINO