Il insulte un contrôleur de bus : € d’amende Tribunal correctionnel
Un grutier a refusé de présenter son titre de transport à un responsable de la Compagnie des autobus. Débarqué à l’arrêt suivant, il a proféré des insultes.
L’incivilité gagne du terrain en Principauté. Après les policiers outragés, menacés, un responsable de la Compagnie des Autobus de Monaco est venu réclamer justice devant le tribunal correctionnel. Un différend d’autorité serait à l’origine de l’altercation, le 1er septembre dernier, sur une des lignes les plus fréquentées. Quand le contrôleur monte dans le véhicule affecté à la desserte du réseau urbain monégasque, un usager se singularise en refusant de présenter son titre de transport sans raison.
L’individu était en règle
Confronté à cette résistance, l’inspecteur assermenté essaie de comprendre. Comme le passager résiste à toute injonction, il le fait descendre à l’arrêt Pont-Sainte-Dévote. L’incident prend alors des proportions regrettables. Le contrôleur est copieusement insulté.
Il est fait appel aux fonctionnaires de la Sûreté publique pour mettre un terme à cet épisode pénible.
Ces comportements qui visent à blesser moralement toute personne préoccupent (Illustration Jean-François Ottonello) le président Jérôme Fougeras Lavergnolle (*). Il s’intéresse au plaignant. Le refus du voyageur étaitil lié à une intention de frauder ? Non puisque l’individu était en règle.
Puis le magistrat s’adresse au prévenu. Pourquoi était-il récalcitrant ? Il conteste les faits d’insultes reprochés.
À la lecture de son casier judiciaire, le grutier, un quadragénaire résidant à Nice, a été reconnu coupable, en France, de cinq infractions pour port d’arme, recel de vol, violences, stupéfiants… Puis, la partie civile estime son préjudice moral à la somme de 500 euros.
« Un acte incivique »
Par la voix de Me SophieCharlotte Marquet, la CAM tente d’obtenir réparation pour le dommage matériel. « Quatre employés sont intervenus. D’où des frais supplémentaires. Car leur mission est d’être sur les bus. Or, pendant plus d’une heure, ils étaient ailleurs pour canaliser la mauvaise humeur de l’usager. Il est question de la réputation de la Compagnie et de l’action menée avec rigueur par ses inspecteurs dans les transports publics afin d’assurer la sécurité des voyageurs. C’est le premier incident et la CAM ne veut pas laisser passer cet acte incivique. Ce passager, au vu de ses antécédents, ne risquerait-il pas de sortir un couteau ? » L’avocate fait part des craintes d’instauration de l’insécurité avec des usagers qui pourraient se détourner des services de transport mis à leur disposition. « Aidez à renforcer l’autorité des contrôleurs ! Nous réclamons 4 000 euros pour les préjudices ».
Le procureur général adjoint Olivier Zamphiroff apprécie la volonté de la Compagnie de défendre son image. « Cet emportement se traduit par des outrages en Droit pénal. C’est inadmissible de rompre la quiétude dans les transports en commun. Ces insultes ne doivent pas glisser comme un liquide sur une toile cirée. La peine, avec le palmarès du prévenu, s’oriente vers de l’emprisonnement. Mais il est présent. Ce sera du sursis, pas inférieur à un mois ». Le bienfait de la comparution ? Le coupable a reconnu ses torts. Il s’est excusé et accepté le jugement. C’est 500 euros d’amende pour le tribunal et 300 euros pour la partie civile.
JEAN-MARIE FIORUCCI * Assesseurs : Mmes Geneviève Vallar et Virginie Hoflack.