Mort de Rémi Fraisse : décision cruciale demain
La Cour de cassation doit dire si elle confirme le non-lieu prononcé à l’encontre du gendarme à l’origine du tir de grenade qui a causé la mort du militant écologiste en 2014.
Plus de six ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens dans le Tarn, la Cour de cassation dira demain si elle confirme ou non le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade, dans cette affaire devenue emblématique des violences policières. En cas de rejet de son pourvoi, la famille du militant écologiste tué par une grenade en octobre 2014 verrait son espoir s’amenuiser, voire réduit à néant, d’obtenir le « procès public » qu’elle réclame.
La mère et la soeur de Rémi Fraisse « ne se font pas beaucoup d’illusions », a déclaré leur avocate Claire Dujardin. « C’est un dossier qui implique l’État », a-t-elle argué.
Cour européenne des droits de l’Homme si nécessaire
La famille a d’ores et déjà prévenu que, si elle n’obtenait pas gain de cause en France, elle saisirait la Cour européenne des droits de l’Homme. Rémi Fraisse, botaniste de 21 ans, avait succombé à l’explosion d’une grenade tirée par un gendarme lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens, le 26 octobre 2014.
Le militaire qui avait lancé la grenade responsable du décès n’avait pas été mis en examen.
Il avait bénéficié en janvier 2018 d’un non-lieu, confirmé par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse en janvier 2020. (Photo AFP)
C’est contre cette décision que la famille Fraisse a formé un pourvoi devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui est le juge du droit et ne se prononce pas sur les faits.
À l’audience, le 16 février, l’avocat général avait préconisé le rejet du pourvoi.
Au coeur de cette affaire, la question du maintien de l’ordre et de l’adéquation des armes utilisées. Selon la loi, n’est pas responsable pénalement le fonctionnaire de police ou le militaire qui a fait un usage « absolument nécessaire » et « strictement proportionné » de son arme. La famille de Rémi Fraisse reproche à la chambre de l’instruction de ne pas avoir « pris en considération » un certain nombre d’éléments avant de fonder sa décision.
Arme non létale
Devant la Cour de cassation, l’avocat de la famille, Patrice Spinosi, avait estimé que le recours à une grenade offensive OF-F1, une grenade par explosion, était une «réponse inadaptée » car elle avait été choisie « faute de mieux » , le gendarme n’étant alors pas doté d’autres types de grenades.
« Un homme est mort et (on ne peut) que le regretter », lui avait répondu l’avocat du gendarme, Emmanuel Piwnica, rappelant que les grenades offensives étaient alors autorisées et n’étaient pas classées dans la catégorie des armes létales.
Pécresse (ex-LR) plaide pour une primaire « la plus ouverte possible » La présidente (ex-LR) de la région Ile-deFrance vers la droite », a-t-elle ajouté. Valérie Pécresse, dont le nom est régulièrement évoqué pour la présidentielle de 2022, a plaidé hier pour une « primaire la plus ouverte possible » afin que la droite désigne son candidat. « Il va falloir qu’on départage tous ceux qui, à droite, ont envie d’être candidats, pour qu’à un moment donné on fasse émerger non seulement un chef, mais aussi une “dream team” », a déclaré Valérie Pécresse sur RadioJ. Cela signifie « qu’il faudra rallier avec nous tous les sympathisants de la droite et du centre qui ont soutenu Emmanuel Macron aux présidentielles et aux législatives et qu’il va falloir ramener
« Le temps des campagnes n’est pas encore venu »
Madame Pécresse a cependant éludé la question de sa propre candidature, assurant que « le temps des campagnes n’est pas encore venu ». « Je ne suis pas du tout dans le temps des élections, pas même des élections régionales », a-t-elle affirmé.
Le président (ex-LR) des Hauts-de-France Xavier Bertrand est pour l’instant le mieux placé dans les sondages, mais en l’absence d’homme providentiel d’autres noms sont avancés, comme celui de Laurent Wauquiez.
Dix présidents de régions s’opposent à un éventuel report des régionales
Dix présidents de région, de démocratie ! », affirment dans Rousset (PS, Nouvelle-Aquitaine), droite comme de gauche, ce texte Renaud Muselier Laurent Wauquiez (LR, s’opposent, dans une tribune (LR, Paca), François Bonneau Auvergne Rhône-Alpes) et conjointe hier au Figaro ,àun (PS, Centre-Val de Loire, Valérie Ary Chalus (Guadeloupe éventuel nouveau report de Pécresse, (ex-LR, Ile-deFrance, unie/LREM, Guadeloupe). la date des élections régionales, Xavier Bertrand (exLR, Les élections sont fixées à ce en raison de la reprise Hauts-de-France), Carole jour au 13 juin pour le premier de l’épidémie de Covid-19. Delga (PS, Occitanie), Christelle tour et au 20 juin pour le « Toutes les élections sont essentielles. Morançais (LR, Pays de second mais dépendent d’un Ce n’est pas au Conseil la Loire), Hervé Morin (Les avis du Conseil scientifique scientifique de confiner la Centristes, Normandie), Alain d’ici au 1er avril.