Le pass sanitaire dans les centres commerciaux retoqué

Le texte est présenté alors que les Français ont, sans attendre la loi, déjà repris massivement le chemin des vaccinodromes, mais alors également que la colère des anti-pass sanitaire monte, comme ils l’ont manifestée samedi.

« Nous avons une quatrième vague en train de décoller, avec une hausse de l’incidence qui est stratosphérique », s’est alarmé hier matin sur franceinfo le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. Dimanche, Santé publique France a fait état de 12 532 cas détectés en 24 heures, le niveau le plus élevé pour un dimanche depuis mi-mai.

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Le projet de loi sera examiné aujourd’hui en commission à l’Assemblée nationale, puis demain aprèsmidi dans l’hémicycle. Dans la matinée, le chef de l’Etat tiendra un nouveau conseil de défense consacré au Covid-19. Jean Castex sera ensuite l’invité du 13 h de TF1.

Ce sera jeudi au tour du Sénat, dominé par la droite,

Le Conseil d’État a validé hier soir l’essentiel du projet de loi mais a retoqué l’obligation de présenter le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux et a minoré les amendes.

Dans son avis, le Conseil d’État souligne donc que la présentation d’un pass sanitaire dans les centres commerciaux est « susceptible d’examiner le texte en vue d’une adoption définitive d’ici à la fin de la semaine, au bout de la session extraordinaire de juillet.

Après la droite sénatoriale, les députés insoumis ont indiqué hier leur souhait de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi élargissant le pass sanitaire, qui instaure à leurs yeux une société « de contrôle qui détruit la confiance » et «divise ».

Les mesures fortes du texte -- vaccination obligatoire pour les soignants et extension du pass sanitaire (prouvant de concerner tout particulièrement l’acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires ».

« Atteinte disproportionnée aux libertés »

La juridiction y voit « une atteinte disproportionnée aux libertés » ,notamment pour les personnes ne la vaccination complète, un test négatif récent ou l’immunisation) pour accéder aux trains ou aux bars et restaurants notamment – sont soutenues par une grande majorité de la population.

L’objectif, partagé dans d’autres pays européens confrontés à la propagation fulgurante du variant Delta (dit « indien ») du coronavirus, est de relancer massivement la vaccination et d’éviter le retour de mesures de confinement ou de couvrefeu au moment où l’économie repart. pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire « tester très régulièrement » pour accéder à ces centres. L’exécutif avait proposé dimanche de limiter cette obligation aux structures de plus de 20 000 m2. Par ailleurs, la contravention en cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire a été ramenée à 1 000 euros, au lieu d’une amende de 9 000 euros.

Cet assouplissement est le fruit d’échanges entre l’exécutif et le Conseil d’État : la juridiction avait jugé disproportionnée la première version du gouvernement qui a donc revu sa copie par une saisine rectificative.

Le Conseil d’État a cependant validé la sanction d’un an de prison et 9 000 euros d’amende, en cas de quadruple verbalisation dans un délai de 30 jours. Et elle s’élèvera à 45 000 euros pour les personnes morales à partir de la cinquième verbalisation.

L’isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes contaminées a également été approuvé.