euros d’arriérés dus par SFR : une erreur qui a du mal à passer
L’ordre a parfois son importance. Les délibérations n° 20 et n° 21 l’ont démontré. La première portait sur la signature d’une nouvelle convention avec SFR pour continuer à exploiter une station de communication au réservoir du Baousset à Menton. Sauf que dans la délibération suivante, on apprend que l’opérateur n’a pas payé ses redevances d’occupation annuelles depuis 15 ans. Une dette qui s’élève à plus de 63 000 euros.
« On regrette presque que la délibération 21 ne soit pas présentée en premier », ironise Stéphane Manfredi, opposant RN de Beausoleil.
« Si ça peut vous simplifier la vie et nous permettre de voter cette délibération, nous allons les inverser », lui rétorque Jean-Claude Guibal.
La maire de Saorge entame la lecture de la délibération n° 21. Le document reprend les termes de la convention de 20 décembre 2004 que la Ville de Menton et Veolia Eau ont passé avec SFR. L’opérateur devait payer 6 900 euros TTC, par an, pour exploiter le terrain communal. Le bail avait été conclu pour une durée de dix ans. Il a été ensuite renouvelé tacitement tous les deux ans.
En 2018, la Carf a repris à la Ville la compétence Eau et assainissement. Le réservoir d’eau du Baousset est donc revenu dans son giron. Et un « examen parallèle et conjoint de la situation » a révélé que SFR n’avait rien payé depuis le 1er avril 2007.
« Une fois que les erreurs ont été faites, on les répare au mieux »
« Il n’y a pas eu de facturation », précise auprès de Nice-Matin, le directeur général des services de la Carf. Sans pouvoir expliquer d’où vient cette «erreur» , Sylvain Michelet soulève que l’objet de ces deux délibérations était justement « de remettre les choses en ordre ».
Le problème c’est qu’il y a prescription. « On ne pouvait pas revenir sur les impayés au-delà de quatre ans », souligne le DGS. La Carf a alors proposé à SFR de résilier la précédente convention d’occupation et d’en établir une nouvelle pour récupérer une partie des arriérés. L’opérateur pourra continuer à exploiter sa station en contrepartie d’une redevance annuelle de 15 000 euros net qui sera indexée de 1,5 % par an à compter de la date d’anniversaire de la convention.
Si la Carf estime avoir plutôt bien rattrapé le coup, l’opposition mentonnaise s’étonne que rien n’ait été fait en 15 ans. « Avec cette nouvelle convention, on n’encaisse même pas le principal qui était dû, regrette Patrice Novelli (UDI). Je trouve ça choquant. »
« Une fois que les erreurs ont été faites, on les répare au mieux », conclut Jean-Claude Guibal en faisant passer au vote. Les deux délibérations ont été votées à la majorité.
Si le groupe RN a voté « pour » le protocole d’accord pour la régularisation de l’arriéré, il a voté « contre » la signature d’une nouvelle convention.
Les élus d’opposition mentonnais, Patrice Novelli et Estelle Giorgio Reverdiau, ont voté contre pour les deux.