Encadrement des loyers : faut-il aller plus loin ?
Après Paris et Lille, Lyon adopte un dispositif pour enrayer la flambée des loyers. Dans les Alpes-Maritimes, et notamme nt à Nice, des mesures existent. Sont-elles suffisantes ?
partir du 1er novembre, Lyon pratiquera l’encadrement des loyers. Un dispositif, prévu par la loi Elan de 2018 et testé à titre expérimental jusqu’en novembre 2023, dans plusieurs villes de France, dont Paris. Nice et les Alpes-Maritimes ne fonctionnent pas comme ça.
L’encadrement des loyers : comment ça marche ?
Le but : lutter contre les loyers excessifs en interdisant aux propriétaires de demander aux locataires un montant supérieur à une somme donnée. S’appuyant sur le travail de l’observatoire local des loyers, la préfecture fixe – en fonction du type de bien et du quartier – un loyer de référence (le loyer médian), un loyer de référence minoré de 30 % et un loyer de référence majoré de 20 %. Les propriétaires n’ont pas le droit de sortir de cette fourchette de prix sous peine de sanctions de la préfecture.
Pourquoi la Métropole ne bénéficie-t-elle pas ce dispositif ?
Selon le site Service-Public.fr, Nice, et plus largement toutes les villes du bord de mer des Alpes-Maritimes, sont en zone tendue (1). Et de plus en plus d’actifs, d’étudiants, de retraités ont de grosses difficultés à se loger. Pourtant, le plafonnement des loyers ne s’applique pas ici. « Ce dispositif est à l’initiative des communes qui ont répondu à un appel à candidature. À ce jour, aucune commune des Alpes-Maritimes ne s’est positionnée dans ce sens », répond la préfecture.
Interrogée la Ville de Nice « analyse actuellement les retours d’expérience de plusieurs villes de France ». En attendant d’adhérer à ce système.
Quel système est appliqué dans les Alpes-Maritimes ?
« L’encadrement des loyers existe déjà mais sous une forme différente », détaille Emmanuel Poulard, le directeur de l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL), structure qui porte l’observatoire local des loyers 06. « Depuis 2014 et la loi ALUR, on a l’interdiction d’augmenter le loyer entre deux locataires : le montant n’augmente que de l’indice de référence des loyers (IRL). Soit une hausse de l’ordre de plus ou moins de 1 % chaque année », complète Eric Martin, patron du cabinet « Gestion Cassini » à Nice. « 1 % cela veut dire qu’un loyer peut passer de 1 000 à 1 010 euros mais pas plus sauf si de gros travaux ont été faits par le propriétaire. Ce qui reste assez rare ». Là aussi, le locataire, s’il se sent floué, peut saisir la préfecture.
Les loyers explosent-ils à Nice ?
Les dernières données publiées sur le site de l’observatoire des loyers des Alpes-Maritimes remontent à 2019.
À cette date, le loyer médian observé dans le parc locatif s’élève à 13,9 euros/m². Pas de nouvelles données. Difficile donc de mesurer l’ampleur de la hausse sur les deux dernières années. La fondation Abbé Pierre tire pourtant la sonnette d’alarme dans son dernier rapport : les loyers à Nice et à Marseille augmentent deux fois plus vite qu’ailleurs.
Faux, selon les professionnels du secteur, qui affirme, au contraire, qu’ « il n’y a pas d’explosion » .La crise de la Covid aurait même fait baisser certains loyers, « notamment ceux des petites unités comme les studios délaissés par les étudiants lors des confinements », ajoute Emmanuel Poulard, le directeur de l’ADIL. Reste pourtant une réalité, crue, insoluble, insupportable : la galère de trop nombreux habitants pour trouver un toit.
Un encadrement ferait-il baisser les prix ?
Les professionnels du secteur n’avancent pas de chiffres mais sont plutôt sceptiques : «Je ne vois pas l’utilité et je crains un retour de bâton des propriétaires, qui pourraient cesser de louer ou vendre. À Paris, il ressort que les propriétaires se dégagent du marché de la résidence principale et se tournent vers la location saisonnière », avance Emmanuel Poulard de l’ADIL.
À Paris, une enquête réalisée, en juin, par le site Meilleurs Agents