Pourquoi la taxe foncière

Dans les son montant a progressé de 21,74 % en une décennie avec d’importantes disparités selon les territoires. Parce que les communes qui ont perdu le produit de la taxe d’habitation essaient de se rattraper comme elles peuvent.

Selon les résultats de l’Observatoire national des taxes de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), publiés mardi, la taxe foncière a progressé en France de 27,9 % entre 2010 et 2020, soit trois fois plus que les loyers (+ 9,7 %) ou l’inflation (+ 8,9 %). Dans les Alpes-Maritimes, la hausse est de 21,74 % avec d’importantes disparités selon les communes et communautés d’agglomération. Elle grimpe à 40,7 % dans le Var, 4e au niveau national. appliqué un taux d’imposition voté par les collectivités territoriales (communes, intercommunalités et départements). L’inflation de la taxe foncière, observée ces dix dernières années, résulte de deux causes : l’augmentation des valeurs locatives combinée à celle des taux votés par les collectivités territoriales. sur dix ans plus taxes annexes mais hors taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

« C’est un impôt différent en ce sens que, lorsqu’on est un propriétaire-bailleur on peut en demander le remboursement au locataire. De plus, un certain nombre de communes n’appliquent pas la TOEM. Donc cela fausserait les conclusions de la retenir dans la moyenne générale. Autres disparités : des communes ont instauré la TOEM, là où d’autres l’ont supprimée pour la remplacer – ou pas –- par une redevance un peu comme l’eau. Donc, une fois encore cela engendre des évolutions faussées et une moyenne générale qui n’a pas de sens », justifie Frédéric Zumbiehl. Ce dernier, juriste à l’UNPI, pondère ainsi certaines données « brutes ».

MATHILDE TRANOY ET LAURENT AMALRIC mtranoy@nicematin.fr et

lamalric@nicematin.fr

Cet impôt à la main des élus devrait encore progresser dans les années à venir en raison notamment de la suppression définitive, à l’horizon , de la taxe d’habitation.