« Ça ne va faire qu’accroître la crise du logement »

La taxe foncière, qui concerne 60 % des Français, selon l’UNPI, est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien (le loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué) diminuée d’un abattement de 50 %, à laquelle est

La hausse de la taxe foncière pourrait se poursuivre, avec la suppression définitive, d’ici à 2023, de la taxe d’habitation que les collectivités cherchent à compenser, alerte l’UNPI qui tire la sonnette d’alarme.

Afin de cadrer les éléments de référence, précisons que, dans tous les cas, les chiffres tirés de l’étude (issus du ministère des Finances), choisis dans les exemples qui vont suivre, correspondent à l’évolution de la taxe foncière

Jean-Louis Lanteri, vice-président de la chambre syndicale des propriétaires UNPI de Cannes nous livre son analyse de la situation.

Pourquoi une telle augmentation et une telle disparité d’une commune à l’autre ?

On voit le poids de l’intercommunalité. Pour certaines communes il est réel. D’autres intercommunalités ont décidé de ne pas avoir de fiscalité propre. Nous sommes toutefois dans un département préservé. Les communes sont sages dans l’évolution de leur taux. Certaines l’ont même baissé. Le problème ce sont les bases qui dépendent de l’Etat. Une taxe foncière pour un propriétaire-bailleur ça représente au moins un mois de loyer. Ce qui est excessif au niveau de la rentabilité locative. D’autant plus que les loyers n’évoluent pas alors que les bases locatives sont indexées. On arrive à un point de rupture où le propriétaire n’a plus la rentabilité qu’il pouvait attendre de son investissement. (DR)

Selon l’UNPI la hausse va se poursuivre. Pourquoi ?

Il y a deux bombes à retardement. La première ce sont les travaux de rénovation énergétique qui pourraient être pris en considération dans l’évolution des bases d’imposition. La deuxième c’est la suppression de la taxe d’habitation qui fait supporter aux seuls propriétaires immobiliers le financement du fonctionnement et des investissements des collectivités alors que les locataires qui ne paient plus la taxe d’habitation profitent de ces investissements et des services de la commune sans participer à leur financement. Il s’agit d’une iniquité. Cette suppression de la taxe d’habitation, je ne vois pas comment les collectivités, à moins d’une gestion drastique et d’une réduction considérable leur train de vie, peuvent la compenser aujourd’hui.

D’où la tentation d’augmenter le taux de la taxe foncière ? Oui, pour se créer une épargne pour faire face à la disparition totale de la taxe d’habitation. Il faut absolument que les collectivités revoient leur position. La propriété immobilière qui, en France, est frappée d’au moins quarante impôts, ne peut plus tout financer.

Le risque c’est une diminution des investissements locatifs ? Oui clairement. Si la fiscalité ne fait qu’augmenter et le rendement baisser, on ne fait qu’accroître la crise du logement. Les bailleurs vont se désintéresser de l’immobilier.

On a du souci à se faire surtout dans notre région ou construire de nouveaux logements est difficile. Les propriétaires se tourneront vers d’autres horizons.

Comment enrayer cette difficulté ?

Je ne vois pas d’autre solution que de rétablir l’équité fiscale via une sorte de taxe d’habitation ou de rendre payants les services publics pour que chacun puisse participer à leur financement.

Qui sont les plus touchées par la hausse de la taxe foncière ? Les petits propriétaires-bailleurs qui se sont constitué un patrimoine immobilier d’un ou deux logements pour compléter une toute petite retraite. Nous avons des adhérents qui sont vraiment à  euros près. Certains petits retraités préfèrent vendre leur bien et font le choix du viager. On va vers une paupérisation de plus en plus importante de la population.

PROPOS RECUEILLIS PAR M. T.