GPA : VERS UNE RE­CON­NAIS­SANCE DU “PARENT D’IN­TEN­TION”

Parents - - Les Actus -

Par dif­fé­rents ar­rêts, la Cour de Cas­sa­tion a va­li­dé l’adop­tion simple par le “2e parent“, ou “parent d’in­ten­tion”, d’en­fants nés à l’étran­ger dans le cadre d’une ges­ta­tion pour au­trui (GPA). À la dif­fé­rence de l’adop­tion plé­nière, l’adop­tion simple ne gomme pas l’ori­gine de l’en­fant (soit la nais­sance par mère por­teuse, dans le cadre d’une GPA). Ces dé­ci­sions per­mettent de re­con­naître aux en­fants concer­nés l’exis­tence ju­ri­dique de deux pa­rents. La GPA reste interdite en France.

per­met L'adop­tion simple un lien au 2e parent d'avoir of­fi­ciel avec l'en­fant.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.