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Le CDI intérimaire : bien identifier toutes les facettes du contrat

Le CDI intérimaire permet aux entreprises de travail temporaire de proposer un CDI à leurs meilleurs éléments. Si le principe a de quoi séduire, le nombre de contrats signés autant au sein des majors que des PME du travail temporaire peine à décoller. Il atteint les 3 000.

Compris dans l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires conclu en juillet 2013, le CDI intérimaire est entré en vigueur en mars 2014. “Son principe est très simple, explique François Roux, délégué général de Prism’emploi. Le salarié se voit proposer un CDI par une entreprise de travail temporaire. À l’intérieur de ce CDI, il va effectuer différentes missions.” C’est donc l’agence d’intérim qui est l’employeur. Mais attention, ce contrat ne peut être proposé qu’à des personnes “très employables, explique François Roux. Les profils concernés exercent souvent des métiers en tension. Les jeunes polyvalents très motivés sur lesquels il est possible d’investir en formation entrent également dans le dispositif.”

À LA DISPOSITION DE L’EMPLOYEUR

Parmi les autres particularités du CDI intérimaire, il n’y a pas de délai de carence à l’intérieur du contrat, il est donc possible d’enchaîner les missions et de passer jusqu’à 36 mois au sein d’une même entreprise. “Pendant les intermissions, le salarié est tenu d’être à la disposition de l’employeur, précise Elsa Lederlin, avocate spécialisée en droit social au cabinet DS avocats. Il a une demi-journée pour se rendre sur la mission.” Concernant le salaire, lorsque l’intérimaire travaille, il reçoit la même somme que la personne qu’il remplace. En revanche, quand il est en intermission, il est payé sur la base du Smic horaire. Il ne bénéficie pas non plus d’indemnité de fin de mission. “Il faut également savoir que les intermissions ne sont pas comptabilisées comme du temps de travail effectif, et que les salariés en CDI intérimaires doivent prendre leurs congés, de manière privilégiée, pendant ces périodes,” ajoute Elsa Lederlin. Les intermissions sont aussi utilisées pour mettre en place des formations.

20 000 CONTRATS SUR TROIS ANS

L’expérience a été inspirée par celles de nos voisins européens. En effet, le CDI intérimaire existe en Hollande, en Allemagne, en Italie et représente, aux Pays-Bas, environ 4 % de l’intérim. Selon l’accord interprofessionnel qui a permis l’entrée en vigueur du CDI intérimaire, 20 000 contrats doivent être conclus sur trois ans. Le dispositif est mené à titre expérimental jusqu’en décembre 2018. “Il faut voir, à l’usage, si cela ne peut pas permettre à certains profils de décrocher des CDI dans les entreprises d’accueil”, conclut Elsa Lederlin.