Les périodes d’astreintes
Être prêt à intervenir rapidement et à n’importe quel moment, tout en étant en repos. C’est la particularité du régime d’astreinte. Rebondir vous aide à démêler le vrai du faux en la matière, pour vous permettre d’y voir clair quant à vos droits dans vos échanges avec un éventuel recruteur.
Mon employeur peut m'obliger a accepter des periodes d'astreintes VRAI - Toutefois, ii ne peut pas se contenter de le prOvoir dans le contrat de travail. Comme le prOcisent Cindy Boulenger, juriste, et StOphane Bloch, avocat au sein du cabinet KGA, les periodes d'astreintes doivent etre mises en place par un accord collectif (convention ou accord d'entreprise et a dOfaut, une convention ou un accord de branche, ndlr) ou alors par decision unilaterale de l'employeur sous reserve d'avoir prealablement engage des negociations avec les organisations syndicales". Mon employeur peut m'obliger a les accepter, meme le dimanche VRAI - C'est effectivement possible, mais a la condition que l'entreprise beneficie d'une derogation pour le travail dominical. Le temps d'astreinte hors intervention est forcement compense financierement FAUX - Le temps d'astreinte est compense mais pas obligatoirement financierement. II peut aussi l'etre sous forme de repos. Pour savoir de quelle maniere il est compense, it faut se referer aux modalites qui auront eta decidoes par ['accord collectif ou la decision de l'employeur. A noter que depuis la loi Travail, ['accord d'entreprise ou d'etablissement prime sur ['accord de branche, mOme s'iI est moins favorable aux salaries.
A condition de pouvoir intervenir rapidement, Je peux vaguer librement a mes occupations durant la periode d'astreinte VRAI - Pour Stephane Bloch, test la dEfinition /name de l'astreinte. Si pendant l'astreinte, on est a la disposition permanente de l'employeur et qu'on ne peut pas vaguer librement a ses occupations. c'est du temps de travail effectif et non de lastreinte: Vous devez donc avoir la possibilite de faire ce qui vous chante et de vous eloigner de votre domicile par exemple. Mais it faut rester en capacitO de vous rendre disponible rapidement, en fonction de contraintes dOfinies par l'accord ou I'employeur. II ne peut pas exister d'application uniforme de l'astreinte, tout depend de la localisation gOographique, de l'activitO concern6e, du temps de reaction nOcessaire. C'est pourquoi ces modalitOs sont negociees en amont, tout comme les regles en matiere de Mai de provenance du salarie avant toute periode d'astreinte. Les ',anodes d'astreintes sont decomptees comme du temps de travail FAUX - Seules les *lodes d'intervention et le trajet sont dOcomptees comme du temps de travail effectif. -Les periodes d'astreintes sont prises en compte pour le calcul du repos", commente Cindy Boulenger. Le code du Travail (Article L3132-2) prevoit en effet un droit au repos hebdomadaire d'une duroe minimale de vingt-quatre heures consOcutives auxquelles s'ajoutent les heures de repos quotidien (11 heures sauf derogations). `vous pouvez avoir des periodes d'astreintes ou it n'y a finalement que du temps de repos", souligne StOphane Bloch. Si vous Otiez d'astreinte mais que vous n'intervenez pas, on considere que vous avez beneficie de votre journee de repos hebdomadaire, vous pouvez repartir directement sur une nouvelle semaine de travail. Mon employeur ne peut pas mettre fin ou reduire les periodes d'astreintes comme it le souhaite VRAI - Tout depend bien ovidemment de la facon dont I'accord a ete mis en place. Si vous avez des *lodes d'astreintes en vertu d'un accord collectif, on ne peut pas du jour au lendemain vous dire que vous n'en faites plus. L'accord devra etre revise. Retenez tout de meme qu'il n'existe pas pour le salarie de droit acquis aux astreintes, sauf engagement en ce sens de I'employeur vis-à-vis du salarie sur leur nombre. Stephane Bloch releve : I/ Taut faire attention car on peut considerer, si par exemple vous pouvez justifier d'une baisse de remuneration ou d'une modification des conditions d'execution de votre contrat. que cela constitue une modification du contrat de travail qui aurait ate mise en place sans votre accord. Mais c'est du cas par cas". Les abus de I'employeur (mesures de retorsion ou au contraire le fait de placer toujours le meme salarie en situation d'astreinte) peuvent en revanche etre sanctionnes.