VOS ALLOCATIONS CHÔMAGE

Les droits prolongés juqu’à la fin de la crise

LES NOUVELLES RÈGLES DE CALCUL REPORTÉES EN SEPTEMBRE

La réforme de l’Assurance chômage devait entrer dans sa dernière phase début avril, avec un nouveau mode de calcul du montant de l’allocation chômage. Les règles d’indemnisation étaient censées être calculées sur le revenu mensuel moyen du travail, et non plus sur les seuls jours travaillés. Mais en mars, face à l’impact de la pandémie sur le marché du travail, le gouvernement a décidé de “sécuriser la situation” des indemnisés, en reportant l’entrée en vigueur de cette mesure à septembre prochain.

LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS PROLONGÉ

En parallèle, le gouvernement a pris une “mesure d’urgence” qui consiste à proroger, pendant la crise, la durée d’indemnisation. Le versement de l’ARE est ainsi prolongé, pour une durée de 30 à 91 jours, à 100 % et de manière automatique, pour ceux dont la date de fin de droits se situe entre le 1er mars et le 31 mai (date fixée par décret de fin de la crise sanitaire). L’ARE sera-t-elle versée aux demandeurs d’emploi arrivés en fin de droits après le 11 mai, date à laquelle le déconfinement a démarré ? Selon Pôle emploi, leurs droits “couraient un mois après le début du déconfinement”. Ils seront donc effectifs jusqu’au 11 juin.

DEUX NOUVEAUX CAS DE DÉMISSION ÉLIGIBLES À L’ARE

Pour préserver la situation des salariés qui auraient démissionné avant le début du confinement, en vue d'une “mobilité professionnelle n'ayant pu trouver à se réaliser”, le gouvernement a introduit, temporairement, deux nouveaux cas de démissions légitimes ouvrant droit à l’ARE. Ainsi, sont assimilés à des salariés “involontairement privés d'emploi” ceux dont la cessation du contrat de travail a résulté d’une “rupture volontaire”, avant le 17 mars, en vue de reprendre une activité salariée. Leur reprise d’activité s’étant “concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur a mis fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés à compter du 1er mars”, ou n’ayant pas abouti “alors que l’embauche aurait dû intervenir à compter du 1er mars.”

LA DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS SUSPENDUE

Le 1er mai, la dégressivité de l’allocation chômage pour les plus hauts salaires, mise en place en novembre 2019, devait commencer à être appliquée. Concrètement, les modalités d’indemnisation tenant compte du niveau de revenu, les salariés de moins de 57 ans qui avaient un revenu du travail supérieur à 4 500 euros bruts par mois étaient censés voir leur indemnisation réduite de 30 % au début du septième mois d’indemnisation. Mais face à la crise sanitaire, le gouvernement a préféré suspendre cette mesure pendant la durée de la crise sanitaire ; donc théoriquement jusqu’au 31 mai.