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Bonjour, L'activité de mon entreprise est ralentie depuis le début de la crise sanitaire. J'ai entendu parler de l'activité partielle de longue durée, mais je ne sais pas exactement ce que c'est. Comment savoir si je peux en bénéficier ?
La réponse du ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion :
L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise, confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non-travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi. Le bénéfice de l’allocation est accordé dans la limite de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de trente-six mois consécutifs. Ex : un accord collectif ou un document unilatéral pris en application d’un accord de branche prévoyant un recours au dispositif sur une durée totale de 24 mois permet à l’entreprise : - de recourir à l’APLD durant 12 mois ; - puis, de revenir à une activité normale durant 6 mois, sans recourir au dispositif ; - puis de recourir de nouveau à l’APLD durant 12 mois. Le décompte est réalisé en mois civils : un mois durant lequel l’entreprise recourt à APLD compte pour un mois entier. Il n’est pas nécessaire de préciser dans l’accord ou le document le planning prévisionnel de recours au dispositif. Seule doit être indiquée la durée totale de recours envisagée. Vous pouvez retrouver sur le site https://travail-emploi.gouv.fr/ toutes les réponses aux questions relatives à ce dispositif