Réformes du droit du travail

Lors de la présentation du programme social de son gouvernement, le Premier ministre a confirmé les grandes lignes du calendrier de la réforme du code du travail. D’ici le 21 septembre 2017, devraient être publiées les ordonnances annoncées concernant trois volets : l’élargissement de la négociation d’entreprise (montée en puissance des accords d’entreprise, au détriment des accords de branches), le dialogue social (notamment une simplification de la représentation du personnel) et la mise en place d’un barème de dommages et intérêts en cas de contentieux prud’homal. En parallèle, des personnalités se verront confier la mission de formuler à l’automne des recommandations en vue de simplifier le dispositif actuel de prévention de la pénibilité au travail.

Concernant d’autres mesures ayant un impact social, la suppression des cotisations d’assurance maladie et de chômage compensée par une hausse généralisée de la CSG est confirmée pour le 1er janvier 2018. Seront aussi mises en chantier, avec l’examen d’un projet de loi au printemps 2018, les réformes de l’assurance chômage (extension aux indépendants et aux démissionnaires) et de la formation professionnelle (l’apprentissage notamment). Quant à la réforme des retraites, les discussions seront menées à partir de 2018.

Présentation à la presse du calendrier des réforme sociales, 6 juin 2017