L’INCOMPÉTENCE EST-ELLE UN MOTIF DE LICENCIEMENT ?

Il arrive qu’un salarié n’exerce pas ou plus ses fonctions de manière su samment compétente. Dans ce cas, l’employeur est en droit de le licencier, à condition de prendre certaines précautions.

RECONNAÎTRE L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

UN RÉEL MANQUE DE COMPÉTENCES. L’insuf

sance professionnelle se caractérise par l’incapacité du salarié à exercer de façon satisfaisante ses fonctions, par manque de compétences. Elle peut prendre la forme d’un manquement :

- soit d’ordre quantitatif (ex : un faible rendement) ;

- soit d’ordre qualitatif (ex : un défaut de compétences techniques ou un mauvais management).

Attention : l’insu sance professionnelle ne peut pas être inhérente à la santé du salarié. En tout état de cause, l’appréciation de l’insu sance professionnelle revient à l’employeur, sachant qu’en cas de contentieux, les juges tiennent également compte du niveau du grade et du poste du salarié. Précision. Si le salarié concerné par l’insu sance professionnelle est en contrat à durée déterminée, vous ne pouvez pas vous en séparer pour ce motif. En e et, l’insu sance professionnelle ne fait pas partie de cas de rupture anticipée du CDD autorisés. DIFFÉRENT DE L’INSUFFISANCE DE RÉSULTATS. Attention également à ne pas confondre insu sance professionnelle et insu sance de résultats. Dans ce second cas de gure, le salarié n’a pas atteint un objectif individuel quanti é. Par exemple, pour un commercial, cela peut consister à atteindre un minimum de ventes du produit dont il a la charge dans le trimestre ou l’année.

Mais dans certains cas, il peut y avoir insu sance professionnelle et insu sance de résultats de manière concomitante.

En pratique. L’insu sance de résultats ne peut être invoquée qu’à l’encontre de salariés dont l’activité implique la xation d’objectifs quanti ables. Elle concerne ainsi principalement les salariés a ectés à des fonctions à caractère commercial, payés au rendement ou liés à des postes de direction.

L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE N’EST PAS UNE FAUTE. L’insu sance professionnelle ne constitue pas, en elle-même, une faute. Elle se di érencie du comportement fautif d’un salarié qui, bien que quali é et compétent, commet, par exemple, des négligences délibérées ou refuse d’obéir. Conséquence : le licenciement pour faute a un caractère disciplinaire, ce qui n’est pas le cas de l’insu sance professionnelle. Il vous faut donc être prudent dans la motivation du licenciement : en licenciant le salarié incompétent, veillez à ne