DÉCOTE « HOMME CLÉ » LORS D’UNE VENTE DE TITRES

La valeur des titres peut être moindre en cas de dépendance excessive de la société à la personnalité et aux compétences de l’un de ses salariés associé.

Une société vend ses titres dans une autre société non cotée. Le sc remet en cause le prix de vente. Il estime que ce prix est inférieur à la valeur vénale (valeur résultant du jeu de l’o re et de la demande). Considérant que la société cédante n’a pas agi dans l’intérêt de son exploitation, le sc lui noti e un supplément d’impôt. Faute de transactions antérieures pouvant servir de référence, le sc valorise les titres en appliquant une savante formule mathématique de laquelle est déduit un abattement global de 30 % pour prendre en compte la di cile liquidité des titres et le caractère minoritaire du paquet de titres transmis.

UNE RÉELLE DÉPENDANCE

ILa société cédante porte le litige devant les tribunaux. Elle fait valoir que cette valorisation doit aussi tenir compte de l’omniprésence de l’un de ses salariés associé à tous les niveaux de responsabilité de la société. La société s’appuie notamment sur l’incidence d’une des absences médicales de cette personne sur les comptes de la société. Les juges admettent que la dépendance d’une société à un « homme clé » peut in

uer sur la valeur des titres et accordent une décote supplémentaire de 10 %.

Source. CAA Bordeaux 22 novembre 2016, n° 14BX03020