Délai variable

TVA, RÉGIME SIMPLIFIÉ. En cas d’option pour le paiement mensuel, déclaration CA 3 de septembre 2017 RÉGIME RÉEL NORMAL. Déclaration CA 3 et paiement des sommes dues au titre de septembre 2017 (si la somme payée en 2016 n’a pas excédé 4 000 €, déclaration et paiement trimestriels). EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS. Prélèvement mensuel le 5 du mois (sauf option pour le 20) des cotisations d’assurance maladie, d’allocations familiales, de CSG et de CRDS pour l’ensemble des non-salariés relevant du RSI ainsi que, pour les artisans et commerçants, des cotisations d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’assurance invalidité-décès.