RF Conseil

Mise en demeure de livrer (Modèle)

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Recommandé AR

Madame, Monsieur,

Le ... nous vous avons commandé ... livraison devait être effectuée le ...

À ce jour, nous n’avons toujours pas reçu ces marchandis­es. Il ne nous est pas possible de subir un tel retard sans dommage En conséquenc­e, nous vous mettons en demeure d’effectuer, d’ici ... jours, la livraison promise.

: Ce nouveau délai est impératif et s’il ne devait pas être respecté, le contrat serait résolu et nous refuserion­s la livraison des marchandis­es sans préjudice des dommages et intérêts que nous serions alors en droit de vous réclamer.

: Ce nouveau délai est impératif et s’il ne devrait pas être respecté, nous serions contraints d’acheter ces marchandis­es chez un de vos concurrent­s à vos frais, sans préjudice des dommages et intérêts que nous serions alors en droit de vous réclamer.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutation­s distinguée­s. dont la

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