Mise en de­meure de li­vrer (Mo­dèle)

RF Conseil - - Dossier -

Re­com­man­dé AR

Ma­dame, Mon­sieur,

Le ... nous vous avons com­man­dé ... li­vrai­son de­vait être ef­fec­tuée le ...

À ce jour, nous n’avons tou­jours pas re­çu ces mar­chan­dises. Il ne nous est pas pos­sible de su­bir un tel re­tard sans dom­mage En consé­quence, nous vous met­tons en de­meure d’ef­fec­tuer, d’ici ... jours, la li­vrai­son pro­mise.

: Ce nou­veau dé­lai est im­pé­ra­tif et s’il ne de­vait pas être res­pec­té, le contrat se­rait ré­so­lu et nous re­fu­se­rions la li­vrai­son des mar­chan­dises sans pré­ju­dice des dom­mages et in­té­rêts que nous se­rions alors en droit de vous ré­cla­mer.

: Ce nou­veau dé­lai est im­pé­ra­tif et s’il ne de­vrait pas être res­pec­té, nous se­rions contraints d’ache­ter ces mar­chan­dises chez un de vos con­cur­rents à vos frais, sans pré­ju­dice des dom­mages et in­té­rêts que nous se­rions alors en droit de vous ré­cla­mer.

Veuillez re­ce­voir, Ma­dame, Mon­sieur, l’ex­pres­sion de nos sa­lu­ta­tions dis­tin­guées. dont la

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