Plus d’heures pour un temps par­tiel

RF Conseil - - Courrier Des Lecteurs -

Nous sou­hai­tons conclure un ave­nant pour com­plé­ment d’heures avec un sa­la­rié à temps par­tiel. Que faut-il y men­tion­ner ? Pre­mier point : vé­ri­fiez qu’une conven­tion ou qu’un ac­cord de branche éten­du pré­voit cette pos­si­bi­li­té. En­suite, l’ave­nant doit in­di­quer les mo­da­li­tés se­lon les­quelles des com­plé­ments d’heures peuvent être ac­com­plis au-de­là de la du­rée fixée par le contrat. À notre sens, il s’agit de : la du­rée de l’ave­nant, la du­rée du tra­vail, la ré­par­ti­tion des heures, les mo­da­li­tés de com­mu­ni­ca­tion des ho­raires de tra­vail et les condi­tions de mo­di­fi­ca­tion de la ré­par­ti­tion des ho­raires de tra­vail (ou ren­voi à celles du contrat ini­tial). Il faut aus­si men­tion­ner la pos­si­bi­li­té de de­man­der des heures com­plé­men­taires, de pré­ci­ser dans quelle li­mite lé­gale ou conven­tion­nelle (sur la se­maine ou le mois) et le taux de ré­mu­né­ra­tion de ces heures. S’il s’agit de rem­pla­cer un sa­la­rié, l’ave­nant in­dique aus­si le nom de cette per­sonne et le mo­tif de son ab­sence.

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