RF Conseil

Plus d’heures pour un temps partiel

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Nous souhaitons conclure un avenant pour complément d’heures avec un salarié à temps partiel. Que faut-il y mentionner ? Premier point : vérifiez qu’une convention ou qu’un accord de branche étendu prévoit cette possibilit­é. Ensuite, l’avenant doit indiquer les modalités selon lesquelles des complément­s d’heures peuvent être accomplis au-delà de la durée fixée par le contrat. À notre sens, il s’agit de : la durée de l’avenant, la durée du travail, la répartitio­n des heures, les modalités de communicat­ion des horaires de travail et les conditions de modificati­on de la répartitio­n des horaires de travail (ou renvoi à celles du contrat initial). Il faut aussi mentionner la possibilit­é de demander des heures complément­aires, de préciser dans quelle limite légale ou convention­nelle (sur la semaine ou le mois) et le taux de rémunérati­on de ces heures. S’il s’agit de remplacer un salarié, l’avenant indique aussi le nom de cette personne et le motif de son absence.

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