Plus d’heures pour un temps partiel
Nous souhaitons conclure un avenant pour complément d’heures avec un salarié à temps partiel. Que faut-il y mentionner ? Premier point : vérifiez qu’une convention ou qu’un accord de branche étendu prévoit cette possibilité. Ensuite, l’avenant doit indiquer les modalités selon lesquelles des compléments d’heures peuvent être accomplis au-delà de la durée fixée par le contrat. À notre sens, il s’agit de : la durée de l’avenant, la durée du travail, la répartition des heures, les modalités de communication des horaires de travail et les conditions de modification de la répartition des horaires de travail (ou renvoi à celles du contrat initial). Il faut aussi mentionner la possibilité de demander des heures complémentaires, de préciser dans quelle limite légale ou conventionnelle (sur la semaine ou le mois) et le taux de rémunération de ces heures. S’il s’agit de remplacer un salarié, l’avenant indique aussi le nom de cette personne et le motif de son absence.