31 janvier

EMPLOYEURS QUI N’ONT PAS

12 DSN PHASE 3 CONFORMES

POUR 2017. Production des états nominatifs annuels des salaires (ENA) ARRCO et AGIRC relatifs à l’année 2017 ; souscription de la DADS validité 2017. REMBOURSEMENT DE CRÉDIT DE TVA. En cas de crédit d’au moins 150 € non imputables au titre de 2017, télétransmission au SIE d’une demande de remboursement sur l’imprimé 3519. MICRO-ENTREPRISES BIC. Option éventuelle pour un régime réel d’imposition (simplifié ou normal) en 2018. RÉGIME SIMPLIFIÉ

D’IMPOSITION. Option éventuelle pour le régime réel normal en 2018.