CONFIDENTIALITÉ, DISCRÉTION : LE SALARIÉ NE PEUT PAS TOUT RÉVÉLER !

Les salariés doivent respecter la confidentialité de certaines informations concernant l’entreprise.

UNE HISTOIRE VRAIE

Une salariée, responsable administrative, a été licenciée pour faute grave. Il lui était reproché d’avoir dévoilé à un salarié les éléments suivants :

- son salaire n’était majoré que d’un centime de plus par rapport au SMIC « car il ne méritait pas plus », à l’instar de l’un de ses collègues, et tous les deux avaient les salaires les plus bas de l’entreprise ; - un autre salarié avait touché 1 500 € de prime sur l’année ;

- les noms des deux salariés les mieux payés de l’entreprise, en indiquant les montants de leurs salaires.

Pour nir, elle lui avait révélé que le « patron » avait des « locations pour certains salariés ». Le tout en lui recommandant d’aller voir un conseiller prud’homal avec elle. Devant l’ensemble de ces éléments, les juges ont estimé que la salariée avait manqué aux règles de con dentialité lui incombant au regard de ses fonctions, ceci étant de nature à créer des di cultés au sein de l’entreprise. Ce manquement constituait bien une faute grave (cass. soc. 22 novembre 2017, n° 16-24069).

CONFIDENTIALITÉ, SECRET, ETC.

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Il est interdit aux salariés de divulguer les informations con dentielles dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. En dehors de celles qui sont con dentielles par nature (ex. : projets économiques et commerciaux de l’entreprise), cette obligation de « discrétion » ne s’applique que si les informations revêtent un caractère con dentiel et sont présentées comme telles par l’employeur. C’est le cas, par exemple, lorsque l’employeur appose un tampon rouge sur une note indiquant sa con dentialité et une mention rappelant son caractère con dentiel.

SECRET PROFESSIONNEL. Les salariés sont également tenus au secret professionnel, qui concerne les procédés de fabrication dont ils pourraient avoir connaissance. Sur le plan pénal, la violation d’un secret de fabrique par un directeur ou un salarié de l’entreprise est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (c. trav. art. L. 1227-1).

SANCTIONS POSSIBLES

IVous pouvez réclamer au salarié des dommages-intérêts si vous estimez que sa divulgation d’une information con dentielle a causé un préjudice à votre entreprise. Vous pouvez également envisager une sanction disciplinaire voire un licenciement. Par exemple, la faute grave a été retenue au sujet d’un cadre supérieur, responsable de la comptabilité, qui avait divulgué auprès de ses collègues et des tiers des renseignements sur les di cultés nancières de l’entreprise.