Clause de confidentialité

Les fonctions d’un salarié impliquent la connaissance d’informations stratégiques ? Vous pouvez renforcer son obligation de confidentialité en prévoyant une clause spécifique. Encore faut-il que cette clause :

- soit justifiée par la nature de la tâche à accomplir (ex. : cadre d’un bureau d’études) ;

- et proportionnée au but recherché (la divulgation de ces informations serait préjudiciable à l’entreprise). Contrairement à la clause de non-concurrence, vous n’êtes pas obligé d’assortir cette clause d’une contrepartie financière.