Clause de confi­den­tia­li­té

RF Conseil - - Salariés -

Les fonc­tions d’un sa­la­rié im­pliquent la connais­sance d’in­for­ma­tions stra­té­giques ? Vous pou­vez ren­for­cer son obli­ga­tion de confi­den­tia­li­té en pré­voyant une clause spé­ci­fique. En­core faut-il que cette clause :

- soit jus­ti­fiée par la nature de la tâche à ac­com­plir (ex. : cadre d’un bu­reau d’études) ;

- et pro­por­tion­née au but re­cher­ché (la di­vul­ga­tion de ces in­for­ma­tions se­rait pré­ju­di­ciable à l’en­tre­prise). Con­trai­re­ment à la clause de non-concur­rence, vous n’êtes pas obli­gé d’as­sor­tir cette clause d’une contre­par­tie fi­nan­cière.

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