Deux af­faires aty­piques

RF Conseil - - Salariés -

Lorsque l’ac­ci­dent sur­vient au cours d’une mis­sion pro­fes­sion­nelle, la fron­tière entre le pro­fes­sion­nel et le per­son­nel est par­fois dé­li­cate à éta­blir. Illus­tra­tion à tra­vers deux af­faires ju­gées ré­cem­ment.

Dans une dis­co­thèque en Chine. Un sa­la­rié en mis­sion en Chine s’était bles­sé à la main après avoir glis­sé en dan­sant dans une dis­co­thèque. La CPAM avait dé­ci­dé de prendre en charge l’ac­ci­dent au titre de la lé­gis­la­tion pro­fes­sion­nelle, ce qu’a contes­té l’em­ployeur. Il sou­te­nait que le fait que l’ac­ci­dent soit sur­ve­nu à 3 h du ma­tin dans une dis­co­thèque suf­fi­sait à dé­mon­trer que le sa­la­rié avait in­ter­rom­pu sa mis­sion pour un mo­tif per­son­nel. Mais ce n’était pas le bon angle d’at­taque (les juges consi­dèrent que le seul ar­gu­ment des ho­raires de tra­vail est in­suf­fi­sant). Les juges ont donc es­ti­mé que l’em­ployeur de­vait dé­mon­trer que le sa­la­rié se trou­vait dans cet éta­blis­se­ment pour un mo­tif per­son­nel. En ef­fet, sa pré­sence en ce lieu au­rait pu avoir pour but, par exemple, d’ac­com­pa­gner des clients ou col­la­bo­ra­teurs, ou de ré­pondre à une in­vi­ta­tion dans le cadre de sa mis­sion. L’ac­ci­dent était donc pré­su­mé être lié au tra­vail et comme l’em­ployeur n’a pas pu ap­por­ter la preuve contraire, il de­vait être pris en charge au titre de la lé­gis­la­tion pro­fes­sion­nelle (cass. civ., 2e ch., 12 oc­tobre 2017, n° 16-22481).

Sur la plage pen­dant un sé­mi­naire. Lors d’un sé­mi­naire de 2 jours, un chef de vente et des membres de son équipe avaient pro­lon­gé la pre­mière jour­née de tra­vail pour se re­trou­ver sur la plage à 3 heures du ma­tin. Un sa­la­rié y avait bles­sé une col­lègue en ten­tant de la je­ter à l’eau tout ha­billée, ce qui lui avait va­lu un ar­rêt de tra­vail d’un mois. L’em­ployeur avait alors li­cen­cié le chef des ventes en lui re­pro­chant des man­que­ments dans son ma­na­ge­ment. Ce sa­la­rié avait contes­té son li­cen­cie­ment au mo­tif que les évé­ne­ments sur­ve­nus la nuit re­le­vaient de sa vie per­son­nelle. Il a ob­te­nu gain de cause. Dans cette af­faire, les juges ont re­le­vé que les évé­ne­ments étant sur­ve­nus pen­dant la nuit sé­pa­rant deux jour­nées de tra­vail, ils se si­tuaient dans un temps re­le­vant de la vie pri­vée du sa­la­rié (cass. soc. 18 oc­tobre 2017, n° 16-15030).

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