Nouveautés fiscales 2018 pour les entreprises

Diverses mesures complètent la révision de la trajectoire de baisse du taux de L’IS initiée en 2017.

Taux de L’IS

Les modalités de baisse progressive du taux normal de L’IS de 33 1/3 % entamée en 2017 sont modi ées dans le but d’atteindre 25 % en 2022. Les PME dont le chi re d’a aires (CA) est inférieur à 7,63 M€ (50 M€ pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019) conservent le taux réduit de 15 % dans la limite de 38 120 € de béné ces.

Crédits d’impôt

CEUX DONT LA FIN EST PROGRAMMÉE. Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est ramené de 7 % à 6 % des rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC versées en 2018. Le CICE sera supprimé en 2019 et remplacé par un allégement pérenne des charges patronales. Il est aussi mis n en 2019 au crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) béné ciant à certaines associations. Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale est supprimé pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

AGRICULTURE BIOLOGIQUE. Le crédit d’impôt est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 et porté de 2 500 à 3 500 €.