RF Conseil

Les véhicules de plus en plus taxés

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Durcisseme­nt du malus automobile et du barème de la TVS à payer à partir de 2019 (voir Rfconseil 301, p. 18).

Aménagemen­t de la prime à la conversion (décret 2017-1851 du 29 décembre 2017).

Relèvement des taxes sur les cartes grises : à partir du 1er janvier 2018 s’applique un supplément de taxe perçue au profit des régions de 500 € par cheval-vapeur à compter du 36e ; la taxe additionne­lle à la taxe sur les certificat­s d’immatricul­ation des véhicules d’occasion est désormais calculée en fonction de la puissance fiscale.

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