15 JUIN : UNE ÉCHÉANCE DE CFE ET DE CVAE À NE PAS OUBLIER
L’acompte de CFE (cotisation foncière des entreprises) et éventuellement un acompte de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) sont à acquitter au plus tard le 15 juin prochain.
ACOMPTE UNIQUE DE CFE 2018
Sauf exonération, est redevable de la CFE tout exploitant individuel et personne morale exerçant de manière habituelle une activité non salariée. Elle est due dans chaque commune où votre entreprise dispose de locaux ou de terrains et donne lieu à l’émission à l’automne d’un avis d’imposition dématérialisé uniquement consultable en ligne via votre espace professionnel sur le site « impots.gouv. fr ». (pas d’envoi par voie postale).
Si vous n’avez pas opté pour le paiement mensualisé et que votre cotisation annuelle de CFE 2017 atteint au moins 3 000 € (seuil apprécié par établissement), vous devez spontanément payer, au plus tard le 15 juin 2018, un acompte unique qui s’imputera sur le solde à régler le 15 décembre.
Pour connaître le montant de cet acompte, connectez-vous à votre espace professionnel pour consulter l’avis d’acompte dématérialisé. Vous êtes notamment dispensé de cet acompte si vous avez cessé votre activité avant le 1er janvier 2018 ou si vous n’étiez pas soumis à la CFE l’an dernier au titre de votre première année d’activité. L’acompte correspond à 50 % de votre cotisation de CFE 2017, mais vous pouvez, sous votre responsabilité, décider d’en diminuer le montant si vous escomptez une baisse d’au moins 25 % de votre base d’imposition par rapport à celle de 2017 ou si vous prévoyez d’arrêter votre activité en 2018. Une demande en ce sens doit être faite auprès du comptable chargé du recouvrement. L’acompte doit être acquitté par prélèvement à l’échéance ou par paiement direct en ligne. À noter. Vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel jusqu’au 30 juin 2018 au plus tard pour un déclenchement à partir du mois de juillet 2018 ou en 2019 selon votre demande. L’acompte unique n’est pas dû si l’option est exercée avant le 15 juin 2018, le premier prélèvement correspondra alors au total des mensualités calculées depuis le 1er janvier.
PREMIER ACOMPTE DE CVAE
IToute entreprise redevable de la CFE dont le chi re d’a aires de l’année de référence excède 152 500 € HT est soumise à la CVAE. En pratique, du fait du taux d’imposition applicable à la valeur ajoutée produite, c’est seulement si son chi re d’a aires est supérieur à 500 000 € qu’elle doit e ectivement s’en acquitter.
Si le montant de la CVAE due au titre de 2017 est supérieur à 3 000 €, votre entreprise doit calculer elle-même et régler spontanément par télépaiement deux acomptes respectivement avant le 15 juin et le 15 septembre 2018 représentant chacun 50 % de la CVAE due au titre de 2018. Le montant de l’acompte est déterminé sur l’imprimé 1329-AC à souscrire en ligne d’après la valeur ajoutée mentionnée sur la dernière déclaration de résultats souscrite à la date d’exigibilité de l’acompte concerné.