Mettre en place et gérer le temps partiel

Recourir au temps partiel vous impose de rédiger un contrat de travail avec un certain nombre de clauses obligatoires. Vous gardez la possibilité de demander au salarié d’e ectuer des heures « en plus ».

Mettre en place le temps partiel

VÉRIFIEZ L’EXISTENCE D’UN ACCORD COLLECTIF. Une convention ou un accord d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la mise en oeuvre d’horaires de travail à temps partiel à l’initiative de l’employeur. Auquel cas, c’est à ce texte que vous devez vous référer.

PAS D’ACCORD COLLECTIF. Faute d’accord, vous devez :

- consulter les éventuels représentants du personnel (ex : délégués du personnel) et adresser leur avis à l’inspecteur du travail si ce dernier en fait la demande ;

- soit, en l’absence de représentation du personnel, informer préalablement l’agent de contrôle de l’inspection du travail de sa décision de pratiquer le temps partiel.

FAIRE PASSER UN TEMPS COMPLET À TEMPS PARTIEL ? Vous ne pouvez pas contraindre des salariés travaillant à temps plein à passer à temps partiel : il s’agit d’une modi cation du contrat de travail qui nécessite leur accord préalable. Le salarié qui refuserait cette mesure ne pourrait être ni sanctionné ni licencié.