CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL (modèle)

Entre les soussignés :

- la société … dont le siège social est situé à … représentée par M. …, agissant en qualité de … d’une part,

- et M./mme …, demeurant à … d’autre part, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1. - M./mme … est engagé(e) par la société … à compter du … par un contrat de travail à temps partiel conclu pour une durée indéterminée.

Article 2. - M./mme … sera employé(e) en qualité de … avec la qualification professionnelle de … au coefficient hiérarchique … (indiquer éventuellement l’indice correspondant, s’il existe).

Article 3. - Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de … [jours ou semaines, ou mois] au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre à tout moment le contrat sans indemnité ni formalité, sous réserve de respecter les règles relatives au délai de prévenance.

Article 4. - M./mme … effectuera … heures de travail [par semaine ou par mois] réparties de la façon suivante :... Les horaires de travail, pour chaque journée travaillée, seront communiqués par écrit à M. / Mme … jours à l’avance. Cette répartition pourra être modifiée unilatéralement par la société... dans les cas suivants :...

M./mme … sera averti(e) de l’entrée en vigueur de cette nouvelle répartition par lettre recommandée avec accusé de réception, ... jours au moins à l’avance (minimum 7 jours en l’absence de délai conventionnel).

Article 5. - En fonction des besoins de l’entreprise, M./mme … pourra être amené(e) à effectuer des heures complémentaires, dans la limite de … heures [par semaine ou par mois, en sus de son horaire de base tel que défini à l’article 4 du présent contrat].

M./mme … pourra refuser d’effectuer des heures complémentaires au-delà de cette limite, sans que ce refus puisse constituer une faute ou un motif de licenciement.

En accord avec la réglementation du travail à temps partiel, il est précisé que les heures complémentaires : - sont majorées dès la première heure à hauteur de 10 % ;

- dépassant 1/10 de l’horaire hebdomadaire ou mensuel indiqué à l’article 4 du présent contrat donneront lieu à une majoration de salaire de 25 % (10 % si une convention ou un accord de branche étendu abaisse le taux à ce niveau).

Article 6. - M./mme … percevra une rémunération mensuelle de … euros pour un horaire [hebdomadaire ou mensuel] de … heures. Il percevra les mêmes primes et avantages financiers que les salariés à temps plein de sa catégorie, calculés proportionnellement à son temps de travail (étant précisé que, pour la détermination des droits liés à l’ancienneté, celle-ci sera décomptée comme si M. / Mme … travaillait à plein temps).

Article 7. - Si M./mme … en fait la demande, il (elle) bénéficiera d’une priorité pour l’attribution d’un emploi à temps plein ou d’un emploi à temps partiel d’une durée supérieure relevant de sa catégorie professionnelle ou équivalent. Article 8. - Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective … applicable à l’entreprise. Article 9. - La déclaration préalable à l’embauche sera effectuée à L’URSSAF de … auprès de laquelle la société … est immatriculée sous le n° …

M./mme … pourra exercer auprès de cet organisme son droit d’accès et de rectification en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Fait à... (lieu), le... (date).

Signatures