Heures supplémentaires : qui ne dit mot... ?

Un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires que nous n’avons jamais approuvées. Est-ce possible ? Le paiement des heures supplémentaires suppose qu’elles aient été e ectuées avec l’accord de l’employeur. Cet accord peut être au moins implicite. C’est ce qui a été jugé dans une a aire récente : les juges ont validé le paiement d’heures supplémentaires réclamé par une salariée, alors que l’employeur disait ne les lui avoir jamais demandées. Les juges ont constaté que la salariée produisait les relevés de pointage pour la période concernée. Le rapprochement de ces relevés et des bulletins de paie faisait apparaître que de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées ni compensées avaient été accomplies. De quoi faire ressortir l’accord tacite de l’employeur pour la réalisation de ces heures de travail (cass. soc. 7 février 2018, n° 16-22964 D). agir dans un délai bref. Dans une a aire jugée récemment, une salariée avait démissionné sans e ectuer son préavis alors que son employeur ne l’en avait pas dispensée. Son contrat prévoyait que l’employeur pouvait lever l’interdiction de non-concurrence dans le délai maximal de 30 jours suivant la fin du préavis e ectué. Les juges ont estimé que le fait que la salariée ait cessé d’exécuter le préavis de sa propre initiative n’avait aucune conséquence sur le décompte du délai de renonciation. Ce délai courait donc à partir de la date « normale » d’expiration du préavis, peu important que la salariée ne l’ait pas e ectué (cass. soc. 21 mars 2018, n° 16-21021).