INDÉPENDANTS, DIRIGEANTS : REVENUS 2018 ET PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Quelques conseils pour anticiper ses conséquences fiscales sur les revenus de 2018, année dite de transition.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) sera une réalité dès le 1er janvier 2019. À partir de cette date, les revenus des indépendants (BIC, BNC, BA) et les rémunérations des gérants et associés relevant de l’article 62 du CGI donneront lieu au versement d’acomptes mensuels ou trimestriels prélevés automatiquement par le sc sur le compte bancaire du contribuable.

A n d’éviter un double paiement d’impôt en 2019, un mécanisme complexe de « crédit d’impôt de modernisation du recouvrement » (CIMR) viendra annuler L’IR a érent aux revenus courants de 2018. Il faudra en revanche prévoir la trésorerie correspondante pour acquitter

n 2019 l’impôt a érent aux revenus dits « exceptionnels » ou hors du champ d’application du PAS (revenus nanciers, plus-values mobilières…) perçus en 2018. S’il existe des stratégies d’optimisation, des dispositifs anti-abus sont cependant prévus notamment pour les revenus des indépendants et les revenus salariaux des dirigeants.

2018, UNE ANNÉE DE TRANSITION

Les revenus de 2018 devront être déclarés comme d’habitude au printemps 2019. L’avis d’imposition émis ensuite fera apparaître L’IR théoriquement dû sur les revenus 2018 duquel sera défalqué un crédit d’impôt dit CIMR égal au montant de l’impôt a érent aux seuls revenus courants de l’année 2018 calculé par le

sc sans tenir compte des réductions/ crédits d’impôt de 2018. Attention, seuls les revenus déclarés spontanément par le contribuable sont concernés par le CIMR et l’année 2018 sera examinée de près par le sc qui disposera exceptionnellement d’un délai de reprise de 4 ans au lieu de 3 pour véri er ses conditions d’octroi. Exemple. Un exploitant individuel marié ayant réalisé un béné ce de 120 000 € en 2018 et béné ciant d’un crédit d’impôt de 6 000 € au titre de travaux d’économies d’énergie aurait normalement dû acquitter un impôt de 24 700 € – 6 000 € soit 18 700 €. Un CIMR de 24 700 € 120 000/120 000 = 24 700 € viendra gommer totalement son IR brut de 24 700 € et son crédit d’impôt de 6 000 € lui sera restitué en septembre 2019.

LE CIMR DU DIRIGEANT

Seul est susceptible d’être annulé par le CIMR l’impôt sur le revenu a érent aux revenus courants de 2018, à l’exception des revenus expressément exclus de l’assiette du CIMR ou non susceptibles d’être recueillis annuellement.

Pour certains dirigeants de sociétés et les membres de leurs familles salariés de l’entreprise qu’ils contrôlent, le caractère exceptionnel ou non des rémunérations versées est apprécié sur une période