QUAND LE VOL JUS­TI­FIE UN LI­CEN­CIE­MENT POUR FAUTE GRAVE

RF Conseil - - Salariés -

Le vol com­mis par un sa­la­rié consti­tue une faute, mais pas tou­jours une faute grave. Ce­la dé­pend des cir­cons­tances. À vous de bien ap­pré­cier.

Le sa­la­rié qui vole des biens de l’en­tre­prise com­met une faute dont la gra­vi­té est ap­pré­ciée se­lon plu­sieurs fac­teurs : an­cien­ne­té, mo­di­ci­té du vol, ca­rac­tère iso­lé de l’in­ci­dent, etc. C’est à vous, en tant qu’em­ployeur, qu’il ap­par­tient de qua­li er la faute du sa­la­rié. Si c’est une faute « simple », elle jus­ti era un rap­pel à l’ordre voire une sanc­tion « lé­gère ». En re­vanche, une faute grave jus­ti era une sanc­tion pou­vant al­ler jus­qu’au li­cen­cie­ment. Pour rap­pel, on parle de faute grave lorsque celle-ci em­pêche le main­tien du sa­la­rié dans l’en­tre­prise. D’où l’im­por­tance de bien ca­rac­té­ri­ser, dès le dé­part, le de­gré de gra­vi­té de la faute. Deux a aires ré­centes per­mettent de faire le point sur les types de vol que les juges re­con­naissent, ou pas, comme faute grave.

VO­LER DEUX PNEUS USÉS

Un sa­la­rié avait été li­cen­cié pour faute grave après avoir vo­lé 2 pneus usa­gés ap­par­te­nant à la conces­sion au­to­mo­bile où il tra­vaillait. Son con­trat de tra­vail et le rè­gle­ment in­té­rieur in­ter­di­saient « de sor­tir tout équi­pe­ment, ou­tillage ou ma­té­riel », sauf au­to­ri­sa­tion « ex­presse et préa­lable ».

Pour­tant, son li­cen­cie­ment a été in­va­li­dé, car le sa­la­rié, qui avait une grande an­cien­ne­té, avait agi sans dis­si­mu­la­tion et les pneus pris étaient usa­gés et sans va­leur nan­cière. Les juges ont ici pris en compte l’an­cien­ne­té du sa­la­rié et la va­leur du bien dé­ro­bé, mais aus­si ses an­té­cé­dents dis­ci­pli­naires et les pra­tiques ad­mises par l’en­tre­prise (cass. soc. 24 jan­vier 2018, n° 16-21340).

DÉTOURNER DES CA­DEAUX CLIENTS

IUn sa­la­rié en­ga­gé comme « char­gé de clien­tèle » de­puis deux ans dans une banque avait été li­cen­cié pour faute grave. Il lui était re­pro­ché d’avoir pris et conser­vé des en­ve­loppes conte­nant des ti­ckets ca­deaux des­ti­nés à la clien­tèle sans avoir spon­ta­né­ment ré­vé­lé cette ap­pro­pria­tion à sa hié­rar­chie lorsque cel­le­ci avait in­ter­pel­lé le per­son­nel pour la pre­mière fois sur cette ques­tion. Le sa­la­rié avait ex­pli­qué « qu’après avoir net­toyé la salle et ré­cu­pé­ré les en­ve­loppes qui traî­naient sur une table, il les avait pla­cées, dès le len­de­main, dans le ti­roir à ché­quiers de l’agence » Il avait éga­le­ment re­con­nu ne pas avoir spon­ta­né­ment ré­vé­lé cette si­tua­tion, no­tam­ment car il n’avait pas com­pris que le di­rec­teur d’agence re­cher­chait ces en­ve­loppes.

Mais pour les juges, l’em­ployeur étant en droit d’at­tendre de la part des sa­la­riés ame­nés à ma­ni­pu­ler de l’ar­gent une pro­bi­té exem­plaire, il y avait bien là un com­por­te­ment qui ren­dait im­pos­sible le main­tien du sa­la­rié dans l’en­tre­prise. La faute grave était consti­tuée (cass. soc. 28 mars 2018, n° 16-12963).

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