DEUX PRÉCISIONS RÉCENTES SUR LES DÉPLACEMENTS DANS LE BTP
Dans le milieu du BTP, les déplacements sont souvent une nécessité quotidienne. Les juges viennent d’apporter deux précisions sur ce point.
SALARIÉ AFFECTÉ SUR UN CHANTIER TRÈS ÉLOIGNÉ
AFFECTÉ UN AN À 300 KM. Un salarié chef de chantier avait été a ecté temporairement en Normandie, au Havre à plus de 300 km de chez lui, pour un chantier important (construction du tramway), soit hors de la région lorientaise dans laquelle il intervenait habituellement. Il avait pris acte de la rupture de son contrat de travail arguant d’une modi cation de celui-ci. Si son lieu de travail n’était pas contractualisé, son contrat ne comportait pas de clause de mobilité. Par conséquent, était-il possible d’exiger de lui une telle mobilité ? MISSION JUSTIFIÉE. Pour les juges, le salarié avait été prévenu dans un délai raisonnable, du déplacement demandé, et informé régulièrement de la durée prévisible de la mission.
Celle-ci étant justi ée par l’intérêt de l’entreprise et s’inscrivant dans le cadre habituel de l’activité du salarié (chef de chantier), et celui-ci n’ayant donné aucun élément sur sa vie privée et familiale, le déplacement demandé ne constituait pas une modi cation de son contrat de travail (cass. soc. 22 mars 2018, n° 16-19156).
INDEMNITÉ DE TRAJET DU BTP
IINDEMNISATION DES TRAJETS VERS LES CHANTIERS. La convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 prévoit une indemnité de trajet. Son but : indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir (art. 8.17).
Une précision : cette indemnité n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier. INDEMNITÉ DUE QUEL QUE SOIT LE MOYEN DE TRANSPORT. Un artisan peintre avait saisi les juges de divers rappels d’indemnités, dont des indemnités de trajet. Sa demande avait d’abord été rejetée, les juges estimant que les éléments fournis ne permettaient pas de connaître le moyen de transport utilisé pour se rendre sur le chantier.
Mais la Cour de cassation a estimé que l’indemnité de trajet du BTP est due indépendamment de la rémunération par l’employeur du temps de trajet inclus dans l’horaire de travail et du moyen de transport utilisé (cass. soc. 7 mars 2018, n° 17-12586).