UN JUSTE MOTIF POUR RÉVOQUER LE GÉRANT D’UNE SARL

UNE DÉCISION MAJORITAIRE

À moins que les statuts ne prévoient une majorité plus forte, le gérant peut être révoqué à tout moment par les associés représentant plus de 50 % des parts sociales ; si le gérant est majoritaire, aucune révocation ne pourra donc être décidée puisque celui-ci peut prendre part aux votes.

Les associés doivent être convoqués (ou consultés par correspondance selon les modalités prévues par les statuts). La révocation doit absolument être inscrite à l’ordre du jour et le gérant doit être en mesure de se faire entendre avant la décision.

SUR JUSTE MOTIF

Une révocation ne peut être prononcée que sur juste motif. En cas de litige, son existence s’apprécie au cas par cas. La faute de gestion est le grief le plus fréquent. Il peut aussi s’agir d’une imprudence ou négligence du gérant dès lors qu’elle présente une certaine gravité et a causé un préjudice à l’entreprise. La mésentente indiscutable entre associés, dont l’un est le gérant, pourrait aussi être invoquée, mais en prouvant à quel point elle est vraiment susceptible de compromettre l’intérêt social ou le fonctionnement de la société. INDEMNISATION. En l’absence de juste motif, le gérant a droit à une indemnisation, mais il ne peut obtenir sa réintégration. Le montant des dommages et intérêts est xé par les tribunaux compte tenu notamment de la perte des rémunérations auxquelles le gérant aurait pu prétendre pendant la durée totale de son mandat et des conditions dans lesquelles la révocation est intervenue.

Une clause statutaire peut prévoir une indemnisation forfaitaire à condition que le montant prévu ne constitue pas, au regard de l’impact nancier et des capacités de la société, un poids tel qu’il aboutit à dissuader les associés de toute révocation.

L’absence de juste motif permet au gérant révoqué de réclamer des dommages et intérêts à la société.

SANS VEXATION

IJuste motif ou non, les circonstances dans lesquelles le gérant a été révoqué peuvent ouvrir droit à des dommages et intérêts si elles portent atteinte à la dignité, à l’honneur ou à la réputation du gérant, ou encore si la révocation a lieu dans des circonstances brutales, injurieuses ou vexatoires.

Exemple. Ont été jugées vexatoires les circonstances suivantes :

- au terme de L’AG, le gérant a été sommé de rendre les clés de l’entreprise et de ne plus s’y présenter ;

- avant sa révocation, le gérant a reçu une lettre de mise à pied lui interdisant de se rendre au siège de la société.