Vente d’une résidence principale

La plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale est totalement exonérée d’impôt. Même si le bien n’est plus occupé au jour de la cession, le fisc accepte l’exonération dès lors que le délai de vente est considéré comme « normal ». Une notion qui donne lieu à de nombreux litiges comme en témoigne l’histoire d’un couple ayant cédé son habitation principale le 16 septembre 2013 après avoir quitté les lieux le 1er juin 2011. Les juges ont estimé que ce délai était normal dès lors que les vendeurs avaient déployé toutes les diligences nécessaires pour vendre leur bien en le mettant en vente le 9 février 2011 à un prix conforme aux estimations faites par di érentes agences immobilières et en acceptant dès juin 2011 de le diminuer pour tenir compte de la forte baisse du marché immobilier sur la période. CAA Douai 10 avril 2018, n° 01239