Dénigrement d’une société concurrente

La divulgation d’informations de nature à jeter le discrédit sur un concurrent est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui en est l’auteur. Mais encore faut-il prouver que les faits reprochés sont bien imputables à la personne poursuivie. Tel n’était pas le cas dans l’a aire suivante. Illustration. Deux entreprises demandent réparation à deux sociétés concurrentes pour dénigrement à leur encontre. Le dénigrement reproché reposait principalement sur les propos péjoratifs tenus par écrit et oralement par celui qui cumulait, au sein des sociétés assignées, la qualité de gérant de l’une et celle de principal associé de l’autre. Pour autant, la responsabilité de cette dernière société n’a pas été retenue. Les faits de dénigrement ne lui étaient pas directement imputables. Seul son associé les avait en e et commis. Cass. com. 16 mai 2018, n° 16-24079