RF Conseil

12 septembre

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OPÉRATIONS INTRACOMMU­NAUTAIRES. Dépôt au service des douanes de la déclaratio­n d’échange de biens (DEB) ou de la déclaratio­n européenne de services (DES) concernant les opérations entre États membres de L’UE, pour lesquels la TVA est devenue exigible en août 2018.

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