RF Conseil

11 août

-

OPÉRATIONS INTRACOMMU­NAUTAIRES. Dépôt, au service des douanes, de la déclaratio­n d’échanges de biens (DEB) et/ou de la déclaratio­n européenne des services (DES) concernant les opérations, entre États membres de L’UE, pour lesquelles la TVA est devenue exigible en juillet 2018.

Newspapers in French

Newspapers from France