Apprentissage : ce qui change

Avec la loi « avenir professionnel », le contrat d’apprentissage subit de profondes modifications : de la conclusion du contrat à la rupture de celui-ci en passant par l’aide unique accordée aux employeurs qui embauchent des apprentis, voici toutes les nouveautés que vous devez intégrer.

Un recours facilité au contrat

LIMITE D’ÂGE REPOUSSÉE. Jusqu’à présent, l’apprentissage était en principe ouvert aux jeunes âgés d’au moins 16 ans et d’au plus 25 ans au début de l’apprentissage. À titre expérimental, la loi Travail avait permis à neuf régions d’accueillir en apprentissage des personnes ayant jusqu’à 30 ans. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a entendu pérenniser cette expérience en xant l’âge maximal d’entrée en apprentissage à « 29 ans révolus ». Désormais, vous pouvez conclure un contrat d’apprentissage avec un salarié jusqu’à ses 30 ans.

FORMALITÉS ALLÉGÉES. À l’heure actuelle, avant le début de son exécution ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent, vous adressez le contrat d’apprentissage, accompagné du visa du directeur du CFA (attestant l’inscription de l’apprenti), pour enregistrement à la chambre consulaire du lieu d’exécution du contrat. À son tour, la chambre consulaire transmet un exemplaire du contrat à di érents organismes dont la DIRECCTE.