Taxe d’apprentissage

Prévue par le projet de loi initial, la fusion de la participation à la formation et de la taxe d’apprentissage n’aura finalement pas lieu. Les entreprises restent soumises à une contribution formation et à une taxe d’apprentissage, avec maintien des taux globaux actuels. En d’autres termes, le temps de formation fait partie du temps de travail de l’apprenti. Par ailleurs, pour la préparation directe de ses épreuves, l’apprenti a droit, pendant le mois qui les précède, à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables.

APPRENTIS MINEURS : NOUVELLE DÉROGATION. Auparavant, les apprentis de moins de 18 ans ne pouvaient être employés à un travail e ectif excédant 8 heures par jour et 35 heures par semaine, sauf dérogations à titre exceptionnel, dans la limite de 5 heures par semaine.

Désormais, dans des conditions qui seront déterminées par décret et uniquement pour certaines activités lorsque l’organisation collective du travail le justi e, l’employeur pourra déroger à la durée de travail hebdomadaire de travail e ectif de 35 heures, dans la limite de 5 heures par semaine comme antérieurement, mais aussi à la durée de travail quotidienne de travail e ectif de 8 heures, dans la limite de 2 heures par jour.

En pratique, vous pourrez donc porter la journée de travail à 10 heures.

Attention : ces dépassements à la durée quotidienne de travail doivent s’accompagner de périodes de repos d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de 8 heures ainsi que d’un repos compensateur équivalent pour les heures supplémentaires éventuelles e ectuées.

À noter. Sans changement, la durée du travail des apprentis ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’établissement.

AUTRES ACTIVITÉS. Pour les autres activités et à titre exceptionnel, des dérogations