Le fisc informé par les plateformes collaboratives

Mauvaise nouvelle pour les contribuables qui « omettent » de déclarer les recettes tirées de l’utilisation de sites Internet de mise en relation (plateformes collaboratives). Ces revenus devraient bientôt être préremplis par le fisc dans leur déclaration de revenus 2042.

Comment le fisc sera-t-il au courant ? Pour les revenus perçus à compter du 31 décembre 2018, les opérateurs de sites en ligne sont tenus à de nouvelles obligations déclaratives : tous les ans, ils doivent adresser à chaque utilisateur de la plate-forme un document comportant une liste précise d’informations et transmettre ce document au fisc. Toutefois, l’opérateur n’informera pas le fisc si les transactions portent sur la vente entre particuliers de certains biens (ex. : meubles, électroménager, voitures) ou sur une prestation de service relevant d’activités de co-consommation (ex. : covoiturage avec partage des frais), que le montant total perçu par un même utilisateur à l’occasion de ces opérations n’excède pas 3 000 € par an ou que le nombre de transactions dans l’année est inférieur à 20.

Attention. Ces dispenses sont accordées aux opérateurs. Pour autant, sauf exonération (voir Rfconseil 295, p. 15), les contribuables eux-mêmes doivent toujours déclarer les revenus qu’ils tirent de telles opérations.

Arrêté du 27 décembre 2018, JO du 30, texte 92