Délai variable

TVA, RÉGIME SIMPLIFIÉ. En cas d’option pour la déclaration mensuelle, déclaration

CA3 et paiement par voie électronique au SIE des sommes dues au titre de janvier 2019. TVA, RÉGIME RÉEL NORMAL. Déclaration CA3 et paiement par voie électronique des sommes dues au titre de janvier 2019 (si la somme payée en 2018 n’a pas excédé 4 000 €, déclaration et paiement trimestriels). EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS. Paiement trimestriel ou prélèvement mensuel le 5 ou le 20 du mois (selon l’option choisie) des cotisations d’assurance maladie, d’allocations familiales, de CSG et de CRDS pour l’ensemble des travailleurs indépendants non agricoles ainsi que, excepté pour les professionnels libéraux et les avocats relevant de la CNAVPL et de la CNBF, des cotisations d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’assurance invalidité-décès. COTISATIONS SOCIALES (EMPLOYEURS DE MOINS

DE 50 SALARIÉS EN PÉRIODICITÉ MENSUELLE). Paiement à L’URSSAF des cotisations a érentes aux salaires de janvier 2019 (cas général). REVERSEMENT DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE. Pour les employeurs de moins de 50 salariés (sauf TPE ayant opté pour le reversement trimestriel) : télépaiement au service des impôts des retenues e ectuées au titre du PAS sur les salaires de janvier 2019. DISTRIBUTIONS DE REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS EN 2018. Déclaration IFU (2561) au service « Tiers payant » de la Direction générale des impôts dont les entreprises relèvent, en mode EFI ou par TELE-TD. CONTRAT DE PRÊT. En cas de conclusion en 2018 d’un prêt dont le montant en principal excède 760 €, déclaration 2062 à la Direction des services fiscaux. TOUS CONTRIBUABLES. Paiement au centre des finances publiques (ou par voie dématérialisée) des impositions mises en recouvrement en décembre 2018.