PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : COMMENT BIEN GÉRER SA TRÉSORERIE
Avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS), il faut faire preuve d’anticipation pour que les prélèvements s’adaptent au mieux à sa situation.
Le PAS change les modalités de paiement de l’impôt qui est dorénavant ponctionné chaque mois sur la che de paie (salariés, dirigeants autres que ceux relevant de l’article 62 du CGI…) ou prélevé directement sur le compte bancaire du contribuable à un rythme mensuel ou trimestriel (gérants et associés visés à l’article 62 du CGI, professionnels indépendants, revenus fonciers…). Mais en cas de variation de revenus ou de charges en cours d’année, l’impôt n’est pas pleinement contemporain du revenu. Pour éviter de faire des avances de trésorerie inutiles, il faut réagir vite en utilisant le service « Gérer mon prélèvement à la source » via son espace Particulier.
NOTIFIER UN CHANGEMENT DE SITUATION DE FAMILLE
Certains événements intervenant en 2019 doivent obligatoirement être signalés au
sc dans les 60 jours pour que le taux de prélèvement soit actualisé : mariage ou conclusion d’un PACS, décès de l’un des conjoints ou partenaire dans un PACS soumis à imposition commune, divorce ou rupture d’un PACS, naissance, adoption, ou recueil d’un enfant mineur.
Il est aussi recommandé de déclarer un tel événement intervenu en 2018 a n d’adapter le taux et les éventuels acomptes à la nouvelle composition du foyer scal sans attendre la mise à jour intervenant en septembre 2019.
À noter. En cas de noti cation d’un divorce, il est nécessaire d’estimer ses revenus de l’année en cours a n qu’un nouveau taux soit déterminé sur la base des revenus de chaque ex-conjoint.
FAIRE MODIFIER LE TAUX
Si le taux communiqué par le sc en août 2018 n’est pas adapté, il est possible d’opter pour un taux individualisé (en cas d’écart important de revenus dans un couple) ou pour un taux neutre (a n de garder la con dentialité sur son taux visà-vis de son employeur).
En cas de baisse de revenus en 2019 (départ en retraite, passage à temps partiel…), l’assiette du PAS est plus faible mais le taux calculé à partir des revenus de 2017 doit être revu à la baisse pour éviter de payer trop de PAS. Il faut pour cela estimer ses revenus de l’année en cours pour qu’un nouveau taux soit calculé par le sc. Mais attention, alors qu’une modi cation de taux à la hausse est libre, une modulation à la baisse n’est prise en compte que si la variation du montant du prélèvement induite par la modi cation est supérieure à 10 % et 200 € (simulation à faire).
ADAPTER LES ACOMPTES
IPour les contribuables soumis à acompte, il est possible de jouer sur le taux, mais aussi sur l’assiette de l’acompte (elle correspond aux revenus de N – 2) pour que les prélèvements correspondent mieux à la situation. Par exemple, en cas de baisse escomptée de revenus d’une activité indépendante, il ne faut pas hésiter à demander à ce que de nouveaux acomptes soient calculés. Mais comme toute modulation à la baisse, elle nécessite d’estimer ses revenus de l’année en cours avec su samment de précision car des pénalités peuvent être in igées en cas de modulation excessive ou erronée.