VAGUE DE NOUVEAUTÉS SUR L’APPRENTISSAGE

Depuis le 1er janvier 2019, un certain nombre de données concernant les apprentis ont évolué. Tour d’horizon.

NOUVEAU BARÈME DE RÉMUNÉRATION

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019, de nouveaux seuils de rémunération minimale s’appliquent (voir tableau ci-dessous). Pour les contrats conclus avant cette date, pas de changement : ils continuent à relever des anciennes règles.

À noter. Dans la mesure où l’âge maximum d’entrée en apprentissage a été relevé à 29 ans révolus à compter du 1er janvier 2019, une nouvelle catégorie de rémunération minimale a été créée : celle des apprentis âgés de 26 ans et plus.

EXONÉRATION DE COTISATIONS REMANIÉE

Pour les rémunérations versées aux apprentis à partir du 1er janvier 2019, les modalités des exonérations de cotisations et contributions sociales évoluent : - remplacement des anciennes exonérations par l’application de la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) en périmètre complet (à savoir étendue à L’AGIRC-ARRCO et à l’assurance-chômage, hors AGS et APEC) ; - plafonnement de l’exonération de cotisations salariales, désormais uniquement pour la part de rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC en vigueur. Les cotisations sont dues sur la fraction excédentaire ;

- suppression des assiettes forfaitaires : les cotisations des apprentis sont calculées sur la base de leur rémunération réelle.

En revanche, le salaire des apprentis reste exonéré de CSG/CRDS en totalité.

NOUVELLE AIDE UNIQUE

POUR QUI ? La nouvelle aide unique à l’apprentissage est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, pour l’embauche d’apprentis visant un diplôme ou un titre à nalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. Elle est attribuée pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019. Parallèlement, les anciens mécanismes sont supprimés à compter du 1er janvier 2019. À titre dérogatoire, l’aide « TPE jeune apprenti » ainsi que la prime à l’apprentissage continuent de s’appliquer aux contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019.

MONTANT ET VERSEMENT. L’aide est xée à : - 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat d’apprentissage ; - 2 000 € maximum pour la 2e année ;

- 1 200 € maximum pour la 3e année. Lorsque la durée du contrat d’apprentissage excède 3 ans (ex. : échec à l’obtention du diplôme), le montant maximal prévu pour la 3e année s’applique également pour la 4e année.